Permis

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  • Publié le : 22 novembre 2011
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PREFET DU RHÔNE
Préfecture Direction de la Citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration Bureau de la Circulation

FORMULAIRE D’ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE

HORS UNION EUROPEENNE
Ceformulaire est destiné aux usagers qui souhaitent demander l’échange de leur permis de conduire obtenu hors Union Européenne contre un permis de conduire français.
Les personnes titulaires d’un premiertitre de séjour doivent impérativement envoyer la demande d’échange de leur permis de conduire étranger moins d’un an après la date d’établissement de ce premier titre. Les personnes titulaires d’untitre de séjour avec le statut d’étudiant ne peuvent bénéficier de l’échange de leur permis étranger. (Arrêté du 8 février 1999 du ministre de l’équipement, des transports et du logement)

Jesoussigné(e) (nom de famille, nom de jeune fille suivi du nom d’épouse, prénom)
…………………………………………………………………………………………………………….……………………… Né (e) le ……………………………………………… à ……………………………………………………………………….. Adresse………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone ou de portable : …………………………………………………………………………….………………..

demande l’échange de mon permis de conduireétranger contre un permis français.
J’ai obtenu ce permis à (ville, pays) …………………………………………………………………………………………… le (date d’obtention)……………………………………………………………………………………………………………… Fait à Lyon, le(date)……………………………………………………………………………………………….……………. Signature :

Les documents demandés au verso sont à envoyer, accompagnés de votre demande d’échange, uniquement par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :Préfecture du Rhône DCII / Bureau de la Circulation Echange de permis 106 rue Pierre Corneille 69419 LYON cedex 03
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Avec votre demande d’échange seront joints les documents suivants :
Préfecture duRhône, 106, rue Pierre Corneille – 69419 Lyon cedex 03 – tél. : 0821 803 069 (0,12 €/mn) – www.rhone.gouv.fr

PREFET DU RHÔNE

1. une photocopie...
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