AUDREY MICHAUD-JOBIN ROXANNE BEAUVAIS-DUSSAULT La vie politique 385-103-MO, gr. 01

LES LOIS ANTIPIRATAGE Analyse politique et dossier de presse

Travail présenté à M. Dany THIBAULT

Département d’histoire, géographie et politique Collège Montmorency Le 10 janvier 2013

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION OBJET DU CONFLIT ACTEURS DU CONFLIT Le gouvernement américain Les sites Internet de la NetCoalition L’Union Européenne Les artistes Le collectif Anonymous La Motion Picture Association of America Les internautes ENJEUX DU CONFLIT Intérêts subjectifs Intérêts objectifs ARÈNES DU CONFLIT Les institutions législatives américaines Internet Tokyo Les médias STRATÉGIES ET TACTIQUES EMPLOYÉES CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE

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INTRODUCTION

Dans les dernières années, le gouvernement des États-Unis a décidé de lancer deux projets de loi antipiratage afin de réduire le piratage1 et la contrefaçon2 sur Internet. Il s’agit du Stop Online Piracy Act (SOPA) qui a été présenté à la Chambre des représentants par le représentant républicain Lamar S. Smith, ainsi que du Protect-IP Act (PIPA) proposé au Sénat par le sénateur démocrate Patrick Leahy. Auparavant, en 2007, le traité international de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) avait également été soumis. Ces trois projets de loi ont créé beaucoup de controverse puisqu’en le déposant, plusieurs personnes se sont révoltées afin de faire entendre leur désapprobation. Toutes les tactiques employées par ces opposants ont, en quelque sorte, portées leurs fruits puisque le SOPA et le PIPA n’ont toujours pas été adoptées. Pour ce qui est du contenu du texte qui suit, nous analyserons d’abord l’objet du conflit, c’est-à-dire de quoi il s’agit, qu’est-ce qui en est à l’origine et comment s’est-il développé? Ensuite, nous enchaînerons avec les acteurs du conflit, soit qui sont les personnes concernées, mais surtout quelle est l’importance de chacun dans ce conflit. Puis viendra