Quelle est la nature de la personnalité morale ?

Cette question suscita une des plus belles controverses (de1850 à 1920 environ) que le droit ait connues ; car était en cause des questions fondamentales sur les notions de personnes, de patrimoine, de volonté, du rôle de l’Etat (la question des congrégations religieuses -séparation Eglise/Etat- ; avec la théorie de la fiction le législateur peut refuser la personnalité aux groupements qu’il ne désire pas reconnaître).
Initialement le code civil ignorait la personnalité morale et ce n’est que par une loi du 4 janv.1978 avec notamment l’article 1842 que la notion y est apparue. Mais on ne trouve énoncée dans la loi aucune théorie générale de la personnalité morale alors que de telles dispositions existent dans les législations allemandes et suisses.
De fait, cette théorie existe, résultat d’une systématisation doctrinale et jurisprudentielle : la théorie de la personnalité morale est écrite non dans la loi mais dans les ouvrages de doctrine et les arrêts de jurisprudence.

Nous verrons donc les solutions proposées par le droit positif mais auparavant seront examinées les différentes théories qui ont alimenté la controverse passée.

I. LA CONTROVERSE DOCTRINALE

La question de la volonté des PM était au centre de la controverse eu égard aux répercussions du débat sur les notions de sujet de droit et de droit subjectif. S’interroger sur la personnalité morale mène à expliquer comment des groupements juridiquement autonomes de leurs membres se voient attribuer des droits propres. Nous verrons ensuite que l’approche nouvelle de la notion de droits subjectifs proposée par Ihering fut une étape décisive.

A. Théories de la PM fondées sur la volonté

Il est question ici de la Willenstheorie développée par Savigny. Le raisonnement est le suivant : comme le droit subjectif est un pouvoir de volonté ; le seul sujet de droit possible est l’individu. A partir de cette hypothèse , on aboutit à trois grands systèmes