Personne morale

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Quelle est la nature de la personnalité morale ?

Cette question suscita une des plus belles controverses (de1850 à 1920 environ) que le droit ait connues ; car était en cause des questions fondamentales sur les notions de personnes, de patrimoine, de volonté, du rôle de l’Etat (la question des congrégations religieuses -séparation Eglise/Etat- ; avec la théorie de la fiction le législateurpeut refuser la personnalité aux groupements qu’il ne désire pas reconnaître).
Initialement le code civil ignorait la personnalité morale et ce n’est que par une loi du 4 janv.1978 avec notamment l’article 1842 que la notion y est apparue. Mais on ne trouve énoncée dans la loi aucune théorie générale de la personnalité morale alors que de telles dispositions existent dans les législations allemandeset suisses.
De fait, cette théorie existe, résultat d’une systématisation doctrinale et jurisprudentielle : la théorie de la personnalité morale est écrite non dans la loi mais dans les ouvrages de doctrine et les arrêts de jurisprudence.

Nous verrons donc les solutions proposées par le droit positif mais auparavant seront examinées les différentes théories qui ont alimenté la controversepassée.

I. LA CONTROVERSE DOCTRINALE

La question de la volonté des PM était au centre de la controverse eu égard aux répercussions du débat sur les notions de sujet de droit et de droit subjectif. S’interroger sur la personnalité morale mène à expliquer comment des groupements juridiquement autonomes de leurs membres se voient attribuer des droits propres. Nous verrons ensuite que l’approchenouvelle de la notion de droits subjectifs proposée par Ihering fut une étape décisive.

A. Théories de la PM fondées sur la volonté

Il est question ici de la Willenstheorie développée par Savigny. Le raisonnement est le suivant : comme le droit subjectif est un pouvoir de volonté ; le seul sujet de droit possible est l’individu. A partir de cette hypothèse , on aboutit à trois grands systèmesrelatifs à la nature des personnes morales.

1. La théorie de la fiction légale (théorie dite classique)

Cette théorie est mise en forme par Savigny et sera notamment adoptée dans ses grandes lignes par Aubry et Rau. Le système repose sur une coïncidence entre personnalité humaine et personnalité juridique
« Tout droit est la sanction de la liberté morale inhérente à chaque homme. Aussi,l’idée primitive de personne ou sujet du droit se confond avec l’idée de l’homme, et l’identité primitive de ces deux idées peut se formuler en ces termes : chaque individu, et l’individu seulement à la capacité du droit » Savigny
Mais il reconnaît que le droit positif peut élargir la catégorie des sujets de droit au-delà des personnes naturelles en créant artificiellement une personne juridique : «transporter la capacité du droit hors de l’individu » Savigny
Ici naît la personnalité morale. Quant à la mise en œuvre des droits ainsi dévolus à cette être artificiel qui n’a pas de volonté propre ; Savigny fait appelle à un « remède artificiel » : la représentation. En effet, dans les statuts seront désignés des personnes physiques qui voudront pour elle ; autrement dit qui lui fourniront unevolonté.
En résumé pour Savigny les personnes morales ont bien une volonté mais une volonté artificielle (par opposition à une volonté naturelle qui existerait dans le groupe à titre de caractère propre) attribuée fictivement à la collectivité grâce à la représentation. La personne morale serait un véritable incapable .La volonté ne se trouve donc pas au fondement de la personnalité morale ellen’est utile qu’à résoudre le problème induit par la reconnaissance de sujets de droit fictif.

Une autre conséquence de ce système est que la fiction est nécessairement l’œuvre de l’Etat car attribuer la personnalité juridique à une collectivité est un fait extraordinaire
Mais si l’Etat est l’auteur de cette personnification comment expliquer qu’il soit lui-même une personne morale…

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