Personne morale

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 16 (3898 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction

La personnalité juridique  peut être définie comme l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations ou selon la définition de François Terré à être « titulaire actif ou passif de droits subjectifs que le droit objectif reconnaît à chacun.»
Cette définition amène naturellement à distinguer une première catégorie de personne juridique : les personnes physiques, à savoir lesêtres humains envisagés individuellement. Depuis l’abolition de l’esclavage, en 1848, tout individu, en France, a la personnalité juridique. L’article 6 de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame ainsi que « chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique ».
Par ailleurs, si le système juridique reconnaît la personnalité juridique de toutindividu, il accorde également à des entités la possibilité de participer en tant que telles à la vie juridique. Cette seconde catégorie de personne juridique, la personne morale, désigne un groupement de personnes auquel sont reconnus des droits et obligations propres et dont la personnalité juridique est distincte de celle de ses membres.
Ainsi, si la personne morale peut être vue comme uneabstraction juridique, n’ayant ni corps, ni volonté propre, dans quelle mesure celle-ci est-elle une personne juridique ordinaire ? Quelles sont ses spécificités par rapport à la personne physique, et si spécificités il y a, dans quelle mesure reste-t-elle une personne juridique à part entière ?
Si des caractéristiques communes existent entre les personnes physiques et les personnes morales, ces dernièressemblent demeurer des êtres juridiques originaux. Néanmoins, malgré ces différences, la personne morale reste une personne juridique à part entière.

1. Si des caractéristiques communes existent entre les personnes physiques et les personnes morales, ces dernières semblent demeurer des êtres juridiques originaux.
1.1 Les attributs de la personne morale
1.1.1 Patrimoniaux
Un traitfondamental, commun aux personnes physiques, caractérise les personnes morales : c'est l'existence d'un patrimoine appartenant au groupement et indépendant du patrimoine de chacun des membres du groupement. La conséquence de cette situation est que les dettes de la personne morale ne sont pas les dettes de ses membres et que les créanciers du groupement ne peuvent pas poursuivre le paiement de leurs créancessur le patrimoine personnel des associés. Cependant, il peut exister des exceptions comme pour les sociétés civiles professionnelles ou des sociétés en nom collectif.

1.1.2 Extrapatrimoniaux
Les attributs de la personne morale sont pratiquement analogues à ceux des personnes physiques.

1. – Toute personne morale a un nom. Ce nom, qu’on appelle « dénomination sociale » est fixé par lesstatuts. Il peut être choisi librement.
A la différence du nom patronymique, ce n'est pas une institution de police civile. Dès lors, il peut être librement modifié car il n'y a pas ici d'immutabilité du nom. Mais, comme pour les personnes physiques, il est protégé notamment contre les usurpations s'il y a risque de confusion.
2. – Toute personne morale a un domicile que l'on appelle le « siègesocial ». Il n'a pas en la matière la même règle d'unité du domicile que celui des personnes physiques.
3. – Toute personne morale a une nationalité. Celle-ci est déterminée :
- en principe par le siège social (ex. : l'article 1832 C.civ. et l'article 3 de la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales édicte que les sociétés dont le siège social est situé en territoire français sontsoumises à la loi française)
- plus exceptionnellement par la nationalité de ceux qui la contrôlent.

4. – Toute personne morale a enfin un honneur qu'elle peut faire respecter en agissant en diffamation.

1.2 Les spécificités de la personne morale
1.2.1 La diversité des personnes morales
- Personnes morales de droit privé :
- les groupements de personnes :
Le droit distingue deux...
tracking img