Personnel politique

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2007 6 Le personnel politique GS- 77

LE PERSONNEL POLITIQUE



TABLE DES MATIÈRES


1. LES REPRÉSENTANTS DES ÉQUIPES RECONNUES ET DES CANDIDATS
INDÉPENDANTS
1.1 LE NOMBRE DE RE PRÉSENTANTS
1.2 LE RÔLE DU REPRÉSENTANT............................................................................. 80
1.3 LES CONDITIONSREQUISES POUR ÊTRE REPRÉSENTANT....................................... 80
2. LES RELEVEURS DE LISTES ................................................................................... 83
2.1 LE NOMBRE DE RELEVEURS DE LISTES ............................................................... 83
2.2 LE RÔLE DU RELEVEUR DE LISTES..................................................................... 83
2.3 LES CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE RELEVEUR DE LISTES................................ 84







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2007 6 Le personnel politique GS- 79




1. LES REPRÉSENTANTS DES ÉQUIPES RECONNUES ET DES
CANDIDATS INDÉPENDANTS

art. 31 et 32 La loi permet à chaque équipe reconnue et à chaquecandidat
indépendant de se faire représenter par une personne pour chacun des
bureaux de vote où un vote peut être donné en sa faveur. Il s’agit des
représentants des candidats.





art. 33

IMPORTANT

Le candidat peut être présent partout où son représentant est autorisé à agir. Il peut l’assister dans l’exercice de ses fonctions ou le remplacer. Le candidat qui n’a pasde représentant peut s’asseoir à la table de votation. Cependant, il n’a pas à produire une procuration puisqu’il est le candidat.
Le candidat présent dans un bureau de vote n’a pas plus de droits que son représentant. Il doit éviter de perturber le déroulement du scrutin. Il peut être rappelé à l’ordre par le scrutateur chargé d’assurer le bon déroulement du scrutin et de maintenir le bonordre à son bureau de vote.



1.1 LE NOMBRE DE REPRÉSEN TANTS

Afin d’éviter un trop grand nombre de personnes à un bureau de vote et ainsi perturber le déroulement du scrutin, un seul représentant, par équipe reconnue ou par candidat indépendant, a le droit d’être admis dans un bureau de vote. Pour qu’un second représentant puisse être admis dans un bureau de vote ou lors dudépouillement, le premier doit quitter ou avoir déjà quitté. Le changement de représentant doit être fait de manière à ne pas déranger le bon déroulement du vote. De plus, l’usage de téléphones cellulaires devrait être interdit à l’intérieur de la salle de votation.
Les représentants des équipes reconnues et des candidats indépendants


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2007 6 Lepersonnel politique GS- 80

1.2 LE RÔLE DU REPRÉSENTANT

Comme les candidats ne peuvent être présents partout en même temps à chaque bureau de vote, ils désignent des représentants pour les remplacer; un pour chaque bureau de vote. Cependant, ces représentants n’ont aucune obligation légale dans le déroulement du vote. Toutefois, ils n’ont pas à dicter la conduite du scrutateur oudu secrétaire du bureau de vote. Ils ont cependant le droit de : art. 108 · observer le déroulement du scrutin; art. 117 · demander au scrutateur qu’un électeur fasse une déclaration sous serment en précisant les motifs pour lesquels il font leur demande;








IMPORTANT

Le représentant n’a pas le droit de s’adresser directement aux électeurs.
Il ne peut le faire quepar l’intermédiaire du scrutateur.


art. 108 et 109 · assister à toute opération qui se déroule dans le bureau de vote ;
art. 138 et 139 · signer les différents scellés de ses initiales;
· avoir en leur possession une liste électorale annotée;
· regarder, mais sans toucher, les bulletins de vote lors du dépouillement.
art. 34 Il peuvent, entre autres, remettre au...
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