Personnes physiques et famille

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  • Publié le : 20 mars 2011
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Intro
Régime patrimoniale : un couple qui fait un contrat de mariage au notaire et qui applique la sédation de biens.
Régime patrimoniale légal : ceux qui n’ont pas fait un contrat de mariage au notaire (contrat de mariage)
Absence : quand qqn disparait mais on ne retrouve pas le corps. (9/11)
p.427code civil
p.421 paiement compensatoire :
Introduction Générale
1. Présentation2.1 droit des personnes : l’ensemble des règles qui régissent les aspects civil de la vie des personnes physiques.

Droit de la personne : droit publique le droit de la personne envers l’état.

3 objets :
* la naissance : quel moment en droit on devient une personne ( le fœtus kan il va avoir des droits)
* l’organisation juridique de la vie des personne : les droit donner etreconnu des personnes (intégrité, nom, droit a l’image ( pas se voir nu a linternet). Comment cest droits sont reconnu et adresser
* décès : moment de décès, effets juridiques du deces, comment disposer d’un corps ( fils garder mere dans le congelateur), quel condition fait le prélèvement d’organe( enlever un rein sans savoir) ,

2.2 droit de la famille : ensemble des regles juridiquesapplicable au rapport qu’entretienne les membres d’une même famille entre eux et avec les tiers.

3 objets :
* Établissement de la famille (a quel moment on représente présent d’une famille, comment on devient une famille, pour certain c’est le mariage et d’autres les enfants)
* Organisation de la famille durant son existence : quelle sont les effets juridique de la famille, les droitset obligation des epoux, rapport au biens appartenant aux parents, droits par rapport au enfant
* Dislocation de la famille : le moment ou la famille se dissout, comment la famille se termine telle en droit, séparation d’un conjoint, separation et divorce

Famille :
-ensembles des parents et des allies qui sont issu d’un ancêtre commun (frère, sœur, grand-parents, mère, père) famillesouche (pour la succession)
Restrictif père, mère et enfants (famille nucléaire)
En droit la famille nucléaire nous intéresse!
Rapport entre les conjoints et rapport entre les époux et leurs enfants.
Le droit québécois s’intéresse uniquement au conjoint marié. ( conjoint = époux)
Droit civil ne traite pas des situation de conjoint de fait donc conjoint =epoux

Dans le droit public danscertains cas les conjoints de fait sont considerer comment des si ils etaient mariees. Ex : dans les impots les conjoints de fait sont considerer comme des epoux.
Conjoint de fait= 3 ans =époux
Conjoint de fait=enfant/ cohabite / simplement un ans vivre ensemble si enfant commun =époux
Anticonstitutionnel de faire des distinctions en se basant sur le state matrimoniale
Donc, tout les situationsde droit public il n’y aura pas une distinction de façon dont il sont traite baser sur leur statut matrimoniale

Dans le domaine publique c’est le cas par contre dans le droit civil c'est-à-dire le rapport personnel entre eux le code civil en reconnait pas leur statut. En effet, les conjoint de fait dans le code civil sont considérer comme des étranger.

Conjoint de fait : vie commune,circonstance factuelle
Ex : aide sociale, même si ne sont pas marie, mais vivent ensemble sont considérer de conjoint de fait et le revenu social et différent.
Lorsque deux personne vivent ensemble il y a une présomption qu’âpres 3 ans ils sont des conjoint de faits donc devant le droit publique ils sont considérer différemment. Il faudrait simplement justifier qu’ils sont simplement descolloques. (l’impôt va demander s’il sont un couple)

Âpres un certain temp on fait une presemption( kan kkn vit ensemble 3 and) mais on peut toujours deroger cette presemption ( celle-ci devient une presemption simple). Preuve demontrer que ils ne sont pas des conjoits de fait.

Dans le code civil les conjoints de fait, ils sont considérer dans le code civil comme des partenaires.

Situation :...
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