UC A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe
ELEMENTS DE CORRIGE

o Il doit s’agir d’un développement structuré : le propos doit être présenté de manière logique et construit (avec des titres de parties et éventuellement de sous parties), o Il faut présenter l’intérêt de la notion de position dominante dans le cadre d’une libre concurrence dans l’UE, o La référence aux articles 81 et 82 du traité (brièvement résumés) est indispensable, o Il faut présenter l’évolution de la notion de position dominante (jurisprudences obligatoirement présentes et expliquées : Continental Can, Hoffmann-La Roche et United Brands ; d’autres seraient un plus), o Toute notion autre que celles de positions sur le marché sont hors sujet (notamment opérations de concentration ou entente), o Des renvois rapides aux notions communautaires d’entreprise ou de concurrence sont envisageables voire nécessaires (actions de la commission), o Les deux annexes (affaires IMS Health et Microsoft) sont utilisées pour permettre d’évaluer la capacité de l’étudiant à comprendre l’application de la notion étudiée et à en intégrer l’évolution jurisprudentielle récente, o Un rappel sur les compétences respectives de la CJCE et du TPICE serait judicieux, o Il ne serait pas équitable d’accepter plan et paragraphes entièrement recopiés du manuel disponible le jour de l’examen (l’étudiant doit présenter sa réflexion).

Proposition de plan détaillé Afin d’éviter des distorsions de concurrence affectant les échanges intra-communautaires et empêchant ainsi les consommateurs et les entreprises européens de bénéficier efficacement d’un marché unique, le traité de Rome prévoit des mesures réprimant les abus de position dominante. Mario Monti, commissaire européen à la concurrence déclarait en 2004 que « les entreprises en position dominante ont une responsabilité particulière sur le marché. Elles doivent veiller à ce que leur comportement ne fasse pas obstacle à une concurrence saine et loyale, ni ne porte