Petit lexique juridique
Le mécanisme de la propriété
Une notion qu'il faut bien comprendre avant toute chose.
Dans le jargon juridique, être propriétaire d’un bien (mobilier ou immobilier) revient concrètement à disposer à l’égard de cette chose de trois types de pouvoir :
• le droit d’user de la chose : je suis propriétaire d’un appartement, j’ai le droit de l’habiter. C’est l’usus (du latin) ;
• le droit d’en récolter les fruits : je suis propriétaire d’un appartement, j’ai le droit de le louer et d’en percevoir les loyers. C’est le fructus ;
• et le droit d’en disposer : je suis propriétaire d’un appartement, j’ai le droit de le vendre. C’est l’abusus.
Le fait d’être propriétaire (quelle que soit la nature du bien) vous confère donc automatiquement ces trois types de droit à l’égard de la chose en question.
Cas particuliers
Dans certains cas, la loi autorise que ce droit de propriété soit démembré (désossé) c’est-à-dire que ses trois composantes soient réparties entre plusieurs personnes au lieu du seul propriétaire. Ces deux personnes seront l’usufruitier et le nu-propriétaire - "nu" parce qu’on lui aura, en quelque sorte «ôté» deux de ses prérogatives habituelles : le droit d’user de la chose et celui d’en récolter les fruits.
En cas de démembrement de propriété : il n’y a donc plus qu’un propriétaire disposant des trois droits précités. Ce dernier deviendra seulement nu-propriétaire et n’aura donc plus que le seul de «disposer» de la chose. Quant à l’usufruitier, nouvelle personne, il pourra lui user de la chose et en percevoir les fruits.
Une personne peut acquérir un droit d’usufruit par un contrat, par un testament ou