Chapitre 5 : L’exercice de pouvoir de décision est lié à la nature des décisions à prendre (manuel Nathan Reflexe page 37)

Proposition de réponse (synthèse p45- Nathan Réflexe)

Le dirigeant de société gère la société. Il prend des décisions de gestion courante. Il recrute les salariés, paie les dettes de la société, fixe le prix des produits, achète des biens de production, négocie les salaires. Il est chargé également de développer l’activité économique de l’entreprise en négociant des contrats.

Il prend aussi des décisions stratégiques qui ont des conséquences sur le long terme comme l’internationalisation de l’activité de l’entreprise, le déménagement d'une usine, le lancement de nouveaux produits par exemple.

En rappel, une société de personnes est une société à risque illimité. Elle n’est engagée par les actes de son dirigeant que si ces actes respectent l’objet social.

L’objet social est le programme que l’entreprise veut réaliser.

Dans les autres sociétés, dans les sociétés de capitaux comme dans les sociétés mixtes, la société est engagée même par les actes de son dirigeant qui dépassent l’objet social. En revanche, dans toutes les sociétés, les clauses qui limitent la compétence du dirigeant ne sont pas opposables aux tiers.

Les associés sont informés régulièrement de ce qui se passe dans leur société. Ils ont un droit à se faire communiquer les documents comptables des derniers exercices de la société et peuvent poser deux fois par exercice des questions sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. Ils sont également informés avant la réunion de l’assemblée générale des associés.

La direction de la société anonyme peut être organisée de deux manières. Elle peut être dirigée soit par un conseil d’administration qui désigne un président et un directeur général (c’est parfois la même personne), soit par un directoire contrôlé par un conseil de surveillance.

Le conseil de surveillance est chargé du