Petite histoire du droit d'auteur

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  • Publié le : 22 mai 2011
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La vente d’une photographie ou la cession de droits de reproduction ne répondent pas aux mêmes règles
que la simple vente de marchandise. N’en déplaise à ceux qui voudraient croire lecontraire. Le droit
d’auteur est une revendication qui remonte à très loin.
Ce sont les Romains qui se sont posé les premiers la question sans trouver de solution. Peut-être était-
ce lié à lareproduction qui n’était qu’écrite, donc lente et peu productive. Mais dès la découverte de
l’imprimerie (1438), les imprimeurs ont demandé au roi des privilèges (monopoles ou exclusivités)afin
d’amortir leurs investissements et c’est François 1er qui, en 1545, accorde à Rabelais un privilège de six
ans pour la diffusion de deux volumes de Pantagruel. Ceci est la toute premièrenotion de rémunération
d’un auteur en fonction de la diffusion de son œuvre.
Louis XVI en 1776 “ reconnaît que le privilège est une grâce qui a pour objet, si elle est accordée à l’auteur,de récompenser son travail ”. Il est guillotiné en 1789 et les lois révolutionnaires abolissent les privilèges.
Beaumarchais avait aussi prôné la création d’une association de défense desdroits des dramaturges, idée
reprise en 1837 par Louis Denoyer qui fonde la première société des gens de lettres. Et, lentement, par
des réformes législatives successives, nous en arrivons àla loi de 1957 qui consacre le droit patrimonial
et moral des auteurs.
Loi refondue le 1er juillet 1992 sous le nom de Code de la propriété intellectuelle.
En photographie, il suffit de lirele premier numéro du “ Photographe ” paru en 1910 pour voir que le
débat faisait déjà rage entre les photographes et tous ceux qui voulaient faire des reproductions de leurs
images, on y parledéjà même de crise photographique !
C’est dans les années 1970 que le comité français du droit d’auteur des photographes animé par Pierre
Jahan, René Jacques et Roger Pic, ainsi que les...
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