Peut-on accepter la formule : "a chacun sa vérité"

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  • Publié le : 7 février 2010
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Introduction :

La propriété est un droit fondamental ; elle permet l’autonomie et la liberté de la personne en ce qu’elle garantit un droit sur la chose à la personne.

• D’aprèsl’article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements.
•Quels sont les caractères du droit de propriété et quelles sont les limites et les restrictions qui y sont apportées ?
• Par conséquent, nous étudierons dans une première partie les caractères dudroit de propriété, puis dans une seconde partie, nous verrons les limites et les restrictions qui y sont apportées.

I. Les caractères du droit de propriété

Nous allons étudier lesdifférents caractères du droit de propriété. Il en existe trois : le caractère absolu, individuel et perpétuel.

A) Le caractère absolu

D’après l'article 544 du code civil, la propriété est le droitde jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue.
Le caractère absolu est composé de prérogatives :

- L’usus (le droit d’usage) c’est-à-dire le droit de se servir de la chose etc’est aussi le droit le droit de ne pas s’en servir.

- Le frutus (le droit de percevoir les fruits) : les fruits sont constitués par tout ce que la chose peut produire. Il existe les frais naturels(fruit d’un arbre sauvage), les fruits industriels (récolte qui nécessite le travail de l’homme), et les fruits civils (les loyers d’un immeuble, les intérêts d’une somme d’argent).

- L’abusus (ledroit de disposer) c'est-à-dire de vendre, donner, de disposer par testament, de détruire la chose.

B) Le caractère exclusif (individuel)

Le droit de propriété présente un caractère exclusif :le propriétaire peut s’opposer à toute atteinte portée par un tiers. De plus il est le seul maître de son bien : il peut ou non en user et en exclure toute autre personne. Tout empiétement...
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