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Peut on assimiler sujet de droit

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Peut-on assimiler être humain et sujet de droit ?

L’identité absolue semble difficilement concevable dans la mesure où sujet de droit et être humain sont conceptuellement différents : l’être humain désigne une réalité biologique alors que le sujet de droit est un simple moyen technique, juridique ; la reconnaissance d’un être humain consiste à protéger la vie et la reconnaissance d’un sujet de droit à désigner précisément le titulaire de droits et obligations.

Il est vrai que très souvent l’être humain a la qualité de sujet de droit, mais pour autant ces deux notions ne se superposent pas parfaitement, d’une part parce que l’être humain n’a pas toujours la qualité de sujet de droit, et d’autre part, parce que les sujets de droits ne sont pas exclusivement des êtres humains.

I L’être humain sujet de droit

A Un sujet de droit non exclusif

Tous les sujets de droit ne sont pas des êtres humains : les personnes morales (définition) : création de la loi (existence d’une manifestation de volonté et formalité de publicité, d’enregistrement) ou reconnaissance a posteriori par la jurisprudence dès qu’est atteint un degré d’organisation permettant l’expression et la protection d’intérêts propres à l’entité litigieuse. Théorie de la fiction/théorie de la réalité

Intérêt de la reconnaissance de la personnalité morale : protection spécifique de l’entité pour éviter confusion entre elle et ceux qui agissent en son nom, patrimoine propre, possibilité d’agir en justice au nom de la société…

B Un sujet de droit sous conditions

L’être humain ne devient sujet de droit et n’acquiert la personnalité juridique que sous certaines conditions : être né vivant et viable (cf recommandations de l’OMS à propos de la viabilité) ; acte de naissance/acte de décès…

Principe : l’être humain est sujet de droit de sa naissance, du moment qu’il n’est vivant et viable, à sa mort.

II L’être humain non sujet de droit

A L’être humain exclu

- Embryon

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