Peut on concevoir une liberte sans loi ?

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  • Publié le : 10 mai 2011
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LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT)

En 1896, les Français travaillaient en moyenne 3 197 heures par an. Un siècle plus tard, la durée moyenne du travail est de 1 540 heures par an (en 2004). La réduction du temps de travail est donc un fait, avant d’être un enjeu politique et économique.

COMMENT LA RTT PEUT-ELLE CRÉER DES EMPLOIS ?
Avec une RTT, les créations d’emplois peuventêtre directes et indirectes : • en se référant à l’équation de la productivité (voir fiche 5), on peut dire que si la croissance est du même ordre de grandeur que les gains de productivité, il est possible de faire croître macroéconomiquement l’effectif employé en diminuant la durée du travail; • les créations indirectes d’emplois sont liées à l’utilisation du temps libre créé par la RTT. S’il estindéniable que certains en profiteront pour accroître leur revenu par une activité non déclarée, d’autres occuperont leur temps libre supplémentaire par des loisirs, de la formation, du bricolage… Ces activités se traduiront par des créations d’emplois.

q Les mécanismes entrant en jeu

Pour être réussie, la RTT suppose que soit réglé le problème des surcoûts salariaux que représente le passage de39 heures à 35 ou 32 heures de travail hebdomadaire. L’alternative est simple : soit la compensation salariale à la RTT est nulle (baisse proportionnelle de salaire), soit elle est la plus forte possible, voire totale (RTT sans perte de salaire). Si la compensation est nulle, l’économie risque d’être plongée dans une spirale déflationniste (ralentissement de l’économie), qui non seulementannulerait les effets de la RTT, entraînerait sans doute une forte augmentation du chômage et une expansion de l’économie souterraine (les actifs auraient recours au travail au noir pour boucler leurs fins de mois)! Si la compensation salariale est maximale, les entreprises doivent supporter des coûts salariaux supplémentaires, que l’État doit intégrer en réduisant, par exemple, les cotisations socialesdans les activités à faibles gains de productivité (commerce). Dans les activités à grande échelle, les salariés doivent accepter une réorganisation des services et de leur temps de travail pour que l’entreprise compense le coût supplémentaire du travail par une réduction des coûts du capital. Un contexte de croissance et des partenaires commerciaux allant dans la même direction semblentnécessaires pour mener une telle politique à bien.

q Les conditions de la RTT

LES LIMITES ET INCONVÉNIENTS DE LA RTT
Une réorganisation des services n’est pas applicable dans toutes les entreprises. À l’évidence, un petit commerce ou une entreprise artisanale ne pourra pas étendre suffisamment ses plages de fonctionnement pour engager du personnel supplémentaire. Par
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q Les limites d’unepolitique de RTT

ailleurs, toutes les fonctions ne se prêtent pas à une RTT. En effet, les postes à responsabilités sont personnalisés : un cadre de direction est responsable des résultats obtenus devant sa hiérarchie. Il peut sembler difficile dans ces conditions de le faire travailler moins pour employer quelqu’un d’autre en parallèle, en tout cas en laissant inchangée sa rémunération. Or celleciindiquant au cadre sa valeur sur le marché, toute baisse est interprétée comme une atteinte à son statut. Pour faire passer la RTT auprès des cadres, il est nécessaire d’opérer une véritable révolution culturelle, en s’appuyant sur l’amélioration de la qualité de vie.

Les 35 heures dans les très petites entreprises
Les lois « Aubry » Les entreprises de 20 salariés ou moins ont pu bénéficier del'aide instaurée par la loi Aubry 1 (13 juin 1998) fixant la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins à condition d'abaisser leur durée de travail à 35 heures avant le 1er janvier 2002 et de s'engager à maintenir ou à créer 6 % d'emplois au moins. Elles ne sont pas tenues d'embaucher si l'application de la règle des 6...
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