Peut on dire que la « constitution grévy » a modifié la nature du régime de la iiième république ?

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  • Publié le : 27 mars 2011
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Peut on dire que la « constitution Grévy » a modifié la nature du régime de la IIIème République ?

La Troisième République est le premier régime français à s’imposer dans la durée depuis 1789, date de la Révolution Française. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté sans succés sept régimes politiques en 80 ans.
Juste après la défaite de Sedan, marquant la fin del’empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870 et un gouvernement de défense nationale est mis en place, il va organiser la mise en place d’une Assemblée Nationale Constituante le 8 avril 1871.
Ces difficultés contribuent à expliquer l’hésitation de l’Assemblée Nationale, qui va mettre huit ans, de 1871 à 1879, pour trouver la voie du nouveau régime.
Après avoir choisi Adolphe Thiers en1871 et Patrice MacMahon en 1873, et après de nombreuses crises liées à ces choix, nottament la fameuse crise du 16 mai 1877, l’Assemblée nomme Jules Grévy à la tête du pouvoir exécutif en 1879.
Celui-ci, croyant avoir tiré lesson des erreurs de ses prédescesseurs, annonce aux Assemblées qu’il n’entrera jamais en conflit avec la volonté nationale et renonce donc à son droit de dissolution. Onappele ça, la « constitution Grévy ».
La dissolution est le pouvoir qu’a l’exécutif de mettre fin au mandat de la chambre ou des deux chambres, cependant ce droit et l’exacte contrepartie du pouvoir de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement : lorsque le parlement est bicaméral et qu’une seule des deux chambres peu renverser le gouvernement, c’est cette seule chambre qui peut êtredissoute par l’exécutif; si les deux chambres ont le pouvoir de renverser, l’exécutif peut dissoudre les deux. Le décret de dissolution est pris par le chef de l’état mais c’est sur la demande du chef de gouvernement et dans le cas ou une seule chambre pouvait être dissoute, après avis conforme de la deuxième chambre.
La renonciation à son droit de dissolution de Jules Grévy sera une des raisonsde mutation du régime, qui était un régime parlementaire moniste (système parlementaire dans lequel le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement, que ce soit les deux chambres, ou la chambre basse seule), vers un régime d’assemblée de fait (système dans lequel, la majorité des pouvoirs est concentrée dans les mains du parlement, l’exécutif y étant complétement soumis).
Une questionse pose alors : en quelle mesure, la rénonciation au droit de dissolution de Jules Grévy a-t-elle modifié la nature du régime de la IIIème République ?
Pour répondre à cette problématique il serait intéressant de s’attacher à un plan chronologique, à savoir, se pencher sur la situation en France jusqu’à l’entrée en fonction de Jules Grévy ( I ), puis dans une seconde partie essayer d’analyserla situation après la fameuse constitution Grévy ( II ).

I. La naissance laborieuse d’une nouvelle République

Il sera intéressant de se pencher sur les débuts de ce régime pour pouvoir comprendre les raisons qui ont poussé Jules Grévy à rennoncer à son droit de dissolution. Nous verrons donc, dans une première sous-partie quelles ont été les conditions d’élaboration de la nouvelleconstitution (A), puis dans une seconde sous-partie nous allons nous intéresser à la crise du 16 mai 1877 (B).

A. L’élaboration de la Constitution au sein d’un conflit quant à la nature du régime

Au moment de l’élection d’ Adolphe Thiers à la tête de l’exécutif commence un premier conflit, celui entre l’exécutif et le législatif, et plus précisemment entre le président de la république etl’assemblée nationale. Malgrés les pouvoirs quasi inexistants du président, le régime va très vite évoluer vers une dictature d’Adolphe Thiers. L’assemblée va bien sur tenter de limiter le « dictateur », notamment avec la constitution « Breuil » qui limite l’accés d’Adolphe Thiers à la tribune de l’assemblée mais sans véritable effet. Le président démissionera seulement au moment oû le projet de...
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