Peut on lutter contre le travail clandestin

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  • Publié le : 24 avril 2010
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* {draw:frame} Introducion*: Le travail clandestin est un phénomène très vaste et concernne aujourdhu’hui 2,5 millions de personne résidant au sein de l’hexagone contribuant à un deficit budgetaire de l’Etat et de ses administrations . D'abord une simple contavention il devient aujourd'hui un délit privant les salariés de conditions d'hygienes , de congés payés et de sécurité à l'emploi .D’autres dénominations sont utilisées pour le désigner : travail dissimulé ( Code du travail ) , travail illégal, travail au noir, travail au gris. On parle aussi d’économie souterraine. Cependant, le problème reste le même. Longtemps débattu par les différentes organisations interministérielles dans les vingt dernières années, il fait aujourd’hui l’objet d’une répression accrue menée de front.
Lespersonnes sactionnées sont : l’auteur du délit ( qui a dissimulé son activité professionnelle ou celles de ses salariés) et ceux qui ont recouru ou en ont profité en connaissance de cause ou ont aidé à sa réalisation .
Il existe Il existe plusieurs type de travail dissimulé : activité exercée à titre indépendant dans un but lucratif sans les obligations commerciales fiscales et sociales ; ladissimulation d’une partie ou de la totalité de l’emploi du salarié ; faux statuts (faux stagiaires … )
Dès lors on pourrait se demander s'il est possible de lutter face au travail clandestin : pour répondre à cette problématique nous aborderons en premier lieu les éléments permettant d'opter pour une opinions favorables c'est à dire les arguments permettant d'entrevoir une possibilité de lutteface à ce fléau économique puis nous aborderons les facteurs montrant la difficulté voire l'impossibilité de l'Etat de combattre le travail clandestin .
*Définitions,* : * *Travail clandestin : Embauche intentionnelle d’un salarié sans les formalités déclaratives legales
Lutte : ( dans notre exposé) Exercice ou combat mené par L’état afin d’éradiquer le travail clandestin et cela à l’aide demoyens de préventions , de contrôle et par des sanctions prévues par la loi .
Délit : infraction pénale jugée par le tribunal correctionnel en france
Code du travail : Le code du travail Français est un recueil de textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail
I thèse : il est possible de lutter contre le travail clandestin
de nomnreuses sanctionsprévu par la loi Le système économique français accuse très mal la pratique du travail clandestin. Déstabilisé et parfois creusé, il tente de résister en instaurant des textes de loi très scrupuleusement suivis par les autorités compétentes.
_Article L.362-4 du Code du travail :_
Toute infraction aux interdictions définies à l’article L.324-9 est punie à deux ans d’emprisonnement et de30.489,81€ (200.000F) d’amende.
_Article L.362-4 du Code du travail :_
_ Les personnes physiques coupables de l’infraction prévue à l’article L.362-3 encourent également les peines complémentaires suivantes : _
_ 1. L’interdiction pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer, directement ou par personne interposée, l’activité professionnelle dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercicede laquelle l’infraction à été commise selon les modalités prévues par l’article 131-27 du code pénal ;_
_ 2. L’exclusion des marchés publics pour une durée de cinq au plus ;_
_ 3. La confiscation des objets ayant servi directement ou indirectement à commettre l’infraction ou qui ont été utilisés à cette occasion, ainsi que de ceux qui en sont le produit et qui appartiennent au condamné ;__ 4. A l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l’article 131-35 du Code pénal._
_ 5. L’interdiction, suivant les modalités prévues par l’article 131-26 du Code pénal, des droits civiques, civils et de famille._
Dans le jargon juridique, la distinction est faite entre deux cas bien précis :
 La personne morale, qui désigne un groupement...
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