Peut-on parler d'une responsabilité du gouvernement sous la vème république ?

1893 mots 8 pages
Michel Debré dans son discours du 27 août 1958 avait déclaré que « le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause et qui ait sa durée c'est-à-dire qu'il ne sacrifie pas les intérêts de la nation ». C'est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a imposé aux constituants d'inscrire dans le nouveau texte constitutionnel le principe de la responsabilité du gouvernement afin d'établir un véritable régime parlementaire qui ne connaîtrait pas les travers de ses prédécesseurs. En effet, la responsabilité politique est l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il le tient, en ce qui concerne le gouvernement les pratiques générales sont la motion de censure et la question de confiance. On peut alors dire que la responsabilité du gouvernement est l'obligation de ce dernier de jouir de la confiance du parlement. La IIIème République était un régime parlementaire qui avait évolué en régime d'assemblée, où le parlement était tout puissant en révoquant à son gré les gouvernements successifs. Lors de la IVème République, il y a eu une tentative de rationalisation qui fut un échec et la France a subi une fois de plus une forte instabilité politique. La volonté des constituants de 1958 qui ont mis en place la constitution de la Vème République était donc clairement d'éviter ce retour à l'instabilité gouvernementale et d'assurer le soutien du parlement au gouvernement.
Il semble alors intéressant plus de cinquante ans après le début de la Vème République de se demander si la volonté des constituants de 1958 a été respectée et donc s'il existe une responsabilité gouvernementale sous la Vème République car nous pouvons désormais prendre du recul et observer l'histoire constitutionnelle qui nous précède. Malheureusement, malgré les dispositions que les constituants ont insérées

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