Peut-on parler d’une reparlementarisation de la Vème République ?

La Vème République fait l’objet d’une réelle volonté de rupture avec les régimes précédents même si il s’agit toujours d’un régime parlementaire. Ce régime se caractérise par une certaine rationalisation du régime se traduisant par une baisse de pouvoir du gouvernement au profit du gouvernement et surtout du chef de l’Etat, ceci afin de lutter contre l’instabilité gouvernementale véritable fléau de la IIIème et IVème République.
De manière générale, le parlement est le parent pauvre des institutions pas uniquement parce que dans la Constitution il est placé après le chef de l’Etat et le gouvernement. La « reparlementarisation » est une idée qui revient souvent. En effet elle s’exprime par des révisions constitutionnelles depuis 1963, jusqu’à la dernière en date, centrée sur le thème du « rééquilibrage des rapports exécutif/législatif ».
Le parlement a été laminé par l’exécutif d’ou le souhait de Copé d’un hyper parlement et de Chirac de « remettre le parlement à sa vraie place ». De plus Sarkozy à son élection avait un projet de révision constitutionnelle pour redonner au parlement un certain nombre de pouvoir.
Si le souhait de redonner du pouvoir au parlement est si fort, c’est que d’un coté, il n’en a plus. Ceci nous conduit à la problématique suivante.
Cette reparlementarisation à-t-elle conduit à un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement?
Dans une première partie, nous allons voir en quoi le parlement a vu ses pouvoirs limités, ceci doit donc entrainer un certain rééquilibrage des pouvoirs que nous verrons dans une seconde partie.

I. UN PARLEMENT LIMITÉ

En théorie, le parlement a un double rôle qui est de débattre et voter les lois et contrôler l’action gouvernementale. Hors sur ces deux plans, le parlement se caractérise par une absence flagrante.
En effet, 90% des lois sont d’initiative gouvernementale.

A. Une procédure législative à prédominance parlementaire