Peut on separer les pouvoirs?

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  • Publié le : 30 mars 2011
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dissertation : « peut-on séparer les pouvoirs ? »
Aujourd’hui les pays à économie de marché sont tous des démocraties, c’est un élément important pour le développement économique d’un pays. Nous savons qu’il est préférable qu’un pays ait une constitution et pour cela la séparation des pouvoirs est indispensable. L'article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1798,cité par le préambule de la Constitution d'octobre 1958 dispose que : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »
La séparation des pouvoir c’est le principe selon lequel le même organe ne doit pas exercer toutes les fonctions de l’Etat. Locke, puis Montesquieu, ont formulé ce principe. Montesquieua opéré la différenciation entre les pouvoirs législatifs, exécutifs et juridictionnels. Le philosophe voulait un gouvernement modéré, un gouvernement qui permettait l'épanouissement de la liberté. " Tout homme ou tout organisme qui dispose d'un certain pouvoir, à tendance à en abuser et à mettre en péril cette liberté ". Il faut donc que le pouvoir arrête le pouvoir, il n’y a pas d’autresolution. Montesquieu veut, en conséquence éviter la concentration des pouvoirs. Il veut plus qu’une simple séparation des pouvoirs, il préconise la théorie des contrepoids des pouvoirs. Dans " L'esprit des lois ", il affirme l'existence de trois pouvoirs qui sont " la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, la puissance exécutrice de celles quidépendent du droit civil ".
Ainsi, dans chaque Etat, trois fonctions doivent être nécessairement remplies.
La fonction de faire des lois c'est-à-dire de faire des règles générales qui sont applicables à tous les citoyens sans exception. La fonction d'exécuter qui consiste à appliquer les règles générales aux cas particuliers et s'assurer que règnent la paix et la sûreté qui seules permettent l'entrée envigueur des lois. Et la fonction de juger qui consiste à punir les crimes, sanctionner ceux qui enfreignent la loi. Elle consiste également à trancher les différends des particuliers à propos de l'application des lois.
Montesquieu n'a pas précisé quelles doivent être les relations entre les trois pouvoirs, on peut dès lors se demander si ces trois pouvoirs doivent fonctionner de manière autonomeou s’ils doivent interagir entre eux. La théorie de Montesquieu a d’ailleurs donné naissance à plusieurs interprétations. Ceci a donné lieu à de nombreuses interprétations dont les plus connues sont " la séparation rigide et la séparation souple des pouvoirs. ».
Il est important d’aborder la théorie de Montesquieu et de Locke (I) pour s’intéresser ensuite aux différentes interprétations qui onsont faite (I B et II).
I La séparation des pouvoirs nécessaire à la Démocratie
A. La théorie de Locke et Montesquieu

La théorie de la séparation des pouvoirs répond au problème des abus de pouvoir. Elaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcherles abus liés à l'exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l'autorité judiciaire à l'égard de la puissance publique.
La théorie classique de laséparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d'édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d'exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du constat que dans le régime de la monarchie absolue,...
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