17/09/2015 jeudi 17 septembre 2015
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Date de l'adoption du code civil : 1804 On s'est rapidement orienté vers la territorialité du droit vers l'an 1000. L'habitude est prise de statuer, de juger non plus d'après la loi personnelle des parties comme c'était le cas auparavant. On juge non plus d'après la loi personnelle des parties mais d'après la loi applicable sur le territoire où siège le tribunal. Cette période entre le neuvième et le douzième siècle est vraiment l'âge d'or de la coutume. Cette période se caractérise aussi par d'autres traits distinctifs : une décadence culturelle, un illettrisme important, un oubli quasi complet du droit romain. Ce n'est qu'à partir de la fin du douzième siècle qu'on va petit à petit redécouvrir le droit romain et cela aboutira dans la seconde moitié du treizième siècle à un partage de la France entre deux grandes traditions juridiques :
Au nord les pays de coutume
Au sud le pays de droit romain

Cette frontière entre les traditions juridiques est aussi une frontière linguistique : celle entre la langue d'Oc et la langue d'Oil Dès le seizième siècle ce que l'on peut noter est un mouvement vers l'unité et ceci se fait sous l'influence de plusieurs facteurs :
Le développement du droit naturel :
Influence croissante du droit romain
Développement de la législation royale Plus tard les philosophes des lumières seront également favorables à l'idée de codification du droit français mais cette idée ne peut pas se réaliser à ce moment-là dans le cadre des institution de l'ancien régime, elle le sera plus tard. Paragraphe second : le droit intermédiaire Période bien plus brève qui s'étale sur moins de vingt ans : 1789-1804. Cette période est importante car elle constitue une transition entre l'ancien droit et le droit moderne. Elle couvre donc la révolution et le consulat. L'objectif des révolutionnaires était la construction d'un Etat fort et une mutation sociale très importante. Beaucoup de choses changent : Le