Pharmacie

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  • Publié le : 23 décembre 2011
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Si renouvellement, en dehors du cas des hypnotiques et stupéfiants, limiter à 31 jours la durée maximale d’une prescription et permettre dans ce cas 11 renouvellements.

La délivrance initiale desmédicaments ne peut se faire que dans les 3 mois après la rédaction de l’ordonnance (Article R.5208 du CSP). C’est à dire que la première présentation de l’ordonnance doit se faire moins de 3 moisaprès sa rédaction.

Durée de validité d’une ordonnance
I - Durée de traitement
Médicaments non listés : 12 mois (durée limite de prise en charge par l’Assurance-maladie) cf. art. R. 5148 bisCSP
Listes I et II : Art. R. 5208 CSP : 12 mois, sauf si durée inférieure fixée par arrêtés (hypnotiques, anxiolytiques, buprénorphine par voie orale à des doses supérieures à 0,2 mg)Stupéfiants : Art. R. 5213 CSP : 28 jours (ou 14 ou 7 jours selon arrêtés) Article R. 5148 bis CSP. Toute prescription de médicaments, pour permettre la prise en charge par les organismes d’assurancemaladie, est limitée à une durée maximale de traitement de 12 mois (sauf durée plus courte dans le cadre de l’application de la réglementation des substances vénéneuses).
II - Délai maximal d’exécution del’ordonnance par rapport à la prescription
Médicaments non listés : Aucune limite
Listes I et II : 1ère délivrance sur présentation d’une ordonnance datant de moins de 3 mois (art. R. 5208CSP)
Stupéfiants : Art. R. 5213 CSP : L’ordonnance doit être présentée dans les 24 heures suivant la date de la prescription. Présentée au-delà de ce délai, l’ordonnance ne peut être exécutée quepour la durée de la prescription ou de la fraction de traitement restant à courir.

pour permettre la prise en charge de ce médicament, soit le nombre de renouvellements de l’exécution de laprescription par périodes maximales d’un mois ou de trois mois pour les médicaments présentés sous un
conditionnement correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois, soit la durée totale...
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