Philo dissert

4424 mots 18 pages
Règlement de Jeu

Jeu Agendas FORUM 2011
Article 1. ORGANISATION
La SARL BLUE SPIRIT Au capital de 18 180 euros Inscrite au RCS de Bobigny sous le Numéro 393652276 Dont le Siège Social se trouve 30 Rue Garibaldi – 93400 SAINT OUEN Organise du

01 JUIN 2011 AU 30 SEPTEMBRE 2011
SUR INTERNET UNIQUEMENT

Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :

"Jeu Agendas FORUM – Lequel est à qui ?".
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet: http://www.agendas-forum.fr
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.

Article 2.

PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine, Andorre, Monaco, Belgique, Suisse, Québec, Canada, Espagne, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement. La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de

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