Les directeurs d’école n’ont pas le statut de chefs d'établissement, ni d'employeurs, ni de chefs de service au sens des articles R. 230-1 et R. 230-2 du code du travail, contrairement aux principaux de collège et aux proviseurs des lycées. Par conséquent, le responsable de l’élaboration des PPMS et l’établissement des documents uniques d'évaluation des risques (DUER : BO n° 37 du 2 octobre 2008) n’était pas clairement identifié et la responsabilité du travail était souvent remise en question. La réponse faite par le ministère en charge de l’Education Nationale (publiée le 24/05/2011) permet de lever les ambiguïtés qui existaient :
"La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées (aux termes de l'article D. 321-12 du code de l'éducation). Certaines obligations incombent donc au directeur d'école.
Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable (en application de l'article L. 411-1 du code de l'éducation et de l'article 2 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école).
La circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 portant directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires précise que le directeur d'école est « responsable de la sécurité des personnes et des biens ».
La circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et à la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques précise qu'il appartient « au directeur d'école d'être vigilant en matière de sécurité de locaux, matériels et espaces auxquels les élèves ont accès ».
Enfin, la circulaire n° 2002-199 du 29 mai 2002 précise que « le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, [...] élabore [...] ce plan en