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  • Publié le : 22 mai 2010
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Juger du crime et du criminel

Il faut distinguer " juger le crime " et " juger le criminel ". Le crime est l'objet qui tombe sous le coup de la loi. Le criminel est le sujet qui commet l'acte. Les deux sont différents et n'impliquent pas un même rapport à la loi. Un crime peut ne pas avoir le même sens dans un cas ou dans un autre, et il peut être juger autrement. Le criminel n'est lui nonplus identique tout le temps. Certains facteurs psychologiques peuvent jouer et influencer des décisions. Crime et criminels sont donc tout les deux répertoriés dans des catégories. Nous verrons en premier lieu ce qu'est un crime. Puis dans un second temps nous étudierons dans quelle mesure est-il légitime de juger le crime. Et enfin, sur quels critères peut-on juger le crime.

I) Qu'est-ce que lecrime?

Un criminel est un homme coupable d'un crime. Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en latin classique « l'accusation » ou le « chef d'accusation » puis, en bas latin, « faute » ou « souillure »
Le crime est généralement divisé en six catégoriesdistinctes : les crimes avec usage de la force, les crimes contre la propriété, les crimes contre l'ordre public, les crimes contre l'État, les crimes contre la justice et les crimes non parfaits. Cependant, Les Principes de Nuremberg de 1950, sans valeur positive, formulent trois catégories de crimes de droit pénal international :
Le Crime de guerre. C'est une violation des lois et coutumes deguerre d'une particulière gravité.
Les crimes de guerre sont définis par des accords internationaux et en particulier dans le Statut de Rome (les 59 alinéas de l'article 81), régissant les compétences de la Cour pénale international (CPI), comme des violations graves des Conventions de Genève. Ceci inclut les cas ou une des parties en conflit s'en prend volontairement à des objectifs (aussi bienhumains que matériels) non militaires. Un objectif non-militaire comprend les civils, les prisonniers de guerres et les blessés.
En 1945, le procès de Nuremberg, chargé après la Seconde Guerre Mondiale de juger les criminels et organisations nazis, définissait ainsi le crime de guerre, dans la Charte de Londres :
« Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pourtout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires. »
En trouve ensuite le crime contre la paix. La notion de crime contrela paix a été définie pour les Tribunaux militaires internationaux de l'après Seconde Guerre Mondiale . Selon les Accords de Londres du 8 août 1945, un tel crime se définit par « la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression, ou d'une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à uncomplot pour l'accomplissement de l'un quelconque des actes qui précèdent ». La poursuite des personnes pour ce genre de crime ne concerne que les dirigeants d'un pays et les très hauts officiers militaires.
Depuis, cette notion a été remplacé par celle de crime d'agression.
Dans l’esprit des pères fondateurs du droit international pénal, qui donnent son souffle d’origine à cette discipline, le crimecontre la paix y trouve naturellement sa place. Il s’agit d’une notion méconnue et sous-estimée qui est souvent négligée. L’utilité de cette incrimination est pourtant incontestable car elle permet la sanction infamante (pénale) de tout acte de guerre illégal, ce qui explique sans doute la réticence, voire l’hostilité de certains États et de leurs dirigeants.
Les premières condamnations pour...
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