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Thème 6 : Comment faire valoir ses droits

Chapitre 14 : La Résolution de conflits

Idée directrice : S’il est saisi dans le cadre d’un conflit, le juge a pour fonction d’organiser un débat enprésence des parties pour éviter toute vengeance individuelle. Il apaisera le différent et règlera le conflit en appliquant le droit.
Mais un conflit peut aussi être réglé par la voiedes modes alternatifs de résolution de conflit qui ont néanmoins des limites.

Idée 1 : Le recours au juge (mode juridictionnel)

( L’organisation des Tribunaux Français est faite autour de2 ordres : judiciaire et administratif. Chaque ordre est doté d’une juridiction suprême : Le Conseil d’Etat (ordre Administratif) et le Cour de Cassation (ordre judiciaire) chargé de contrôler labonne application des règles. Les juridictions européennes rendent la justice au niveau communautaire et peuvent être amenées à remettre en cause une décision nationale. (voir schéma et TD surl’organisation judiciaire).

( La justice s’articule autour de trois principes pour garantir une justice impartiale :
- L’égalité : tout citoyen a droit à la justice
- Lagratuité : les juges sont payés par l’Etat et non par les justiciables. Néanmoins, le justiciable devra payer les frais d’avocat ou d’huissier et peut éventuellement bénéficier de l’aide juridictionnelle.- La collégialité : plusieurs magistrats tranchent ensemble une affaire pour éviter toute impartialité (sauf le Tribunal d’Instance et le juge de proximité)

( Un procès est reconnuéquitable s’il répond à 3 principes :
- La publicité : les débats sont publics ce qui permet à tout citoyen d’assister à un procès (sauf huis clos) afin qu’il puisse vérifier par lui-mêmesi la justice est rendue équitablement dans son pays (convention Européenne des Droits de l’Homme)
- Le contradictoire qui assure la possibilité pour chaque partie d’exposer ses...
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