Philo

450 mots 2 pages

Thème 6 : Comment faire valoir ses droits

Chapitre 14 : La Résolution de conflits

Idée directrice : S’il est saisi dans le cadre d’un conflit, le juge a pour fonction d’organiser un débat en présence des parties pour éviter toute vengeance individuelle. Il apaisera le différent et règlera le conflit en appliquant le droit. Mais un conflit peut aussi être réglé par la voie des modes alternatifs de résolution de conflit qui ont néanmoins des limites.

Idée 1 : Le recours au juge (mode juridictionnel)

( L’organisation des Tribunaux Français est faite autour de 2 ordres : judiciaire et administratif. Chaque ordre est doté d’une juridiction suprême : Le Conseil d’Etat (ordre Administratif) et le Cour de Cassation (ordre judiciaire) chargé de contrôler la bonne application des règles. Les juridictions européennes rendent la justice au niveau communautaire et peuvent être amenées à remettre en cause une décision nationale. (voir schéma et TD sur l’organisation judiciaire).

( La justice s’articule autour de trois principes pour garantir une justice impartiale : - L’égalité : tout citoyen a droit à la justice - La gratuité : les juges sont payés par l’Etat et non par les justiciables. Néanmoins, le justiciable devra payer les frais d’avocat ou d’huissier et peut éventuellement bénéficier de l’aide juridictionnelle. - La collégialité : plusieurs magistrats tranchent ensemble une affaire pour éviter toute impartialité (sauf le Tribunal d’Instance et le juge de proximité)

( Un procès est reconnu équitable s’il répond à 3 principes : - La publicité : les débats sont publics ce qui permet à tout citoyen d’assister à un procès (sauf huis clos) afin qu’il puisse vérifier par lui-même si la justice est rendue équitablement dans son pays (convention Européenne des Droits de l’Homme) - Le contradictoire qui assure la possibilité pour chaque partie d’exposer ses

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420 mots | 2 pages

Mélanie est la guide, elle présente la statue. Xavier est immobile mais des qu’il veut rajouter des informations supplémentaires, le temps s’arrête, il parle et c’est Mélanie qui devient la statue. - Hello and welcome at the shot at dawn memorial in Alrewas. It’s one place where we can see rows of crosses of the 306 soldiers who were executed in the World War One.….

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Philo
1148 mots | 5 pages

Comment au cours de l’évolution apparaissent de nouveaux allèles et de nouveaux gènes ? On considère ici une espèce donnée. I. Le génome de l’espèce présente un polymorphisme Génome : littéralement = ensemble des gènes, par extension = ensemble de l’ADN d’un organisme (ADN codant des gènes + ADN non codant).….

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Philo
1289 mots | 6 pages

* Ivan Ivanovitch Yukov(Grand parrain de la mafia russe) * Alexander Solonik (célèbre meurtrier) * Semion Mogilevich (marchand d'armes, blanchisseur d'argent) * Nodar Mikeladze (Escroc, originaire de Tbilissi, Géorgie.) * Michael Cherney (marchand d'armes, trafiquant d'armes, blanchisseur d'argent, accusé de terrorisme) * Viktor Bout (Commandant du KGB converti en marchand d'armes) * Konstantin Golikov (Se cache, probablement mort) *….

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Philo
461 mots | 2 pages

la géologie. LE RETOUR Au retour du Beagle, le 2 octobre 1836, Darwin est devenu une célébrité dans les cercles scientifiques. Il va être aidé par Charles Lyell rencontre Darwin qui va permettre a darwin d’ étudier les ossements fossiles qu’il avait recueilli grace aux équipements du Collège royal de chirurgie. Le 17 février 1837, Darwin est élu au Conseil de la Société géographique(pour l'avancement des sciences géographique)Tandis qu'il en était encore à réécrire son Journal, il entreprit de réviser et de publier les rapports d'experts sur ses collections La santé de Darwin souffrit d'une telle surcharge de travail. Le 20 septembre 1837, il ressentit des « palpitations du cœur », mais contrairement a lavis de son medecin il va continuer a travailler .….

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Alain
1944 mots | 8 pages

LA QUESTION DES LOTERIES PUBLICITAIRES Pour les loteries publicitaires, la jurisprudence a longtemps tâtonné, ne sachant pas s’il fallait sanctionner ou non ce comportement, et encore moins comment le faire. après avoir fait un rapide détour du côté de la responsabilité délictuelle, elle est est aujourd’hui extrêmement favorable à ce type d’action, qu’elle accueille sur le fondement du quasi-contrat. Et elle l’accueille d’ailleurs avec une grande facilité, à tel point que l’on se demande si elle n’en fait pas trop : pour pouvoir sanctionner à tout prix les organisateurs desdites loteries publicitaires, elle oublie expressément qu’il ne faut pas non plus excuser la naïveté du particulier Le contentieux lié aux loteries publicitaires se développe de plus en plus.….

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Philo
674 mots | 3 pages

Bergson pense que c'est le langage qui agit sur l'habitude. C'est à dire que c'est le langage qui fait que nous utilisons des phrases simples pour désigner les choses. Exemple: le fauteuil est un mot qui permet de désigner un objet sur lequel on peut s'asseoir confortablement. Comme Bergson l'indique "les mots désignent des genres". C'est à dire que les mots permettent juste de montrer un groupe d'objets, de qualifier des objets que l'on peut décrire, contrairement aux noms propres qui eux désignent l'identité d'une personne ou d'une chose.….

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Philo
330 mots | 2 pages

Ex. la photo de la jeune femme éplorée après un attentat en Algérie, photo qui a été reprise par tous les médias et que l’on a appelée “La Madone”. Ces attitudes n’ont pas besoin d’être apprises : l’enfant crie, pleure et rit spontanément. Référence : Konrad Lorenz.….

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Philo
268 mots | 2 pages

Les échanges impliquent-ils la réciprocité ? On parle de réciprocité quand le bénéficiaire de ce bien et la personne qui le procure sont tout deux satisfait. Au cours du temps on a remarqué que les échanges se font a deux niveaux : -1er niveau : le troc, il représente les échanges de biens. Mais ce niveau d'échange implique beaucoup de désavantages car le troc ce limite aux objets qui sont disponibles, de plus ce niveau d'échange n'est pas pratique (ex : 1 tonne de blés est difficile a transporter)….

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Philo
653 mots | 3 pages

C'est dans le décalage présent futur, entre l'imaginaire et le réel que l'homme se plait, le pire malheur serait donc de supprimer ce décalage. L'homme dépressif est celui qui n'a plus de désir ou celui qui a conscience du caractère inexistentiel du désir. Pourtant nous notons une distinction. En effet, le besoin se mesure à un défaut qu'il faut donc rectifier, la satisfaction d'un besoin correspond donc à la suppression de l'état de manque généré par ce besoin. En accomplissant son besoin l'homme est rassasié, le désir exprime au contraire un manque subjectif crée par l'homme, c'est-à-dire un manque provenant d'une réalité jugée insatisfaisante.….

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Philo
678 mots | 3 pages

Introduction - I) Les mères porteuses --> Justine - II) Législation 1) Loi de bioéthique en France D'un point de vue étymiologique, le mot bioéthique se conpose du mot "bio" signifiant la vie et éthique désignant la morale et les moeurs. De ce fait , la bioéthique se définit comme la science de la morale et des moeurs, qui étudie les questions et les problèmes moraux, qui peuvent apparaître à l'occasion de pratiques médicales nouvelles, impliquant la manipulation d'êtres vivants ou de recherches en biologie. La maternité pour autrui est interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 qui stipule que " la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d'ordre public de l'indisponibilité du corps humain qu'à celui de l'indisponibilité de l'état des personnes". Cette décision a été réaffirmée par l'article 16-7 du Code civil comprenant la loi de bioéthique de 1994 , attestant que :" Toute convention portant sue la procrétion ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle". Ainsi les enfants nés par le biais de cette méthode, ne peuvent être inscrits sur les registres de naissances et d'état civil, ni bénéficier de la nationalité Française.….

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Philo
1023 mots | 5 pages

Non seulement on peut juger objectivement de la valeur d'une culture, mais encore nous y procédons très fréquemment. Lorsque nous estimons la culture grecque "importante", "féconde", "fondatrice", nous effectuons un tel jugement, et celui-ci s'appuie sur des raisons objectives, au double sens du mot : les objets hérités des Grecs (monuments, statues, oeuvres littéraires et philosophiques, analyses mathématiques et physique etc.) constituent des preuves de l'importance de cette culture. On peut même être plus précis et montrer que certaines cultures prolongent la vie des individus, leur donnent plus de bonheur, produisent des oeuvres scientifiques ou littéraires d'une plus grande portée. A vrai dire, il n'y a rien à rechercher de plus : si les productions objectives de cette culture ont été préservées des ravages du temps, des guerres et des cataclysmes, c'est bien parce que, depuis lors, une majorité d'individus s'accorda à les préserver - ou du moins à ne pas les endommager.….

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Philo
747 mots | 3 pages

- LES TERMES DU SUJET La définition traditionnelle de la vérité, à savoir l'adéquation entre le jugement et la chose jugée n'est pas ici très utile. Il faut prendre le terme de vérité en un sens assez large qui est finalement celui du sens commun. La vérité est envisagée comme possédant par elle-même une certaine force de conviction pouvant soit contraindre soit libérer. La contrainte porte d'abord et essentiellement sur l'esprit de celui qui fait l'expérience de la vérité.….

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Philo
4499 mots | 18 pages

Nietzsche On refusera longtemps à Nietzsche la qualité de philosophe, en alléguant ses contradictions, son style poétique et aphoristique. On invoqua sa maladie et l'effondrement final dans la folie pour classer ses écrits au nombre des documents pathologiques. L'œuvre de Nietzsche fut défigurée par la propagande nazie. On pourrait allonger la liste des interprétations aberrantes.….

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Droits de l'homme
1394 mots | 6 pages

Unité de l'ordre juridictionnel La gravité des infractions : 3 degrès : Les contraventions les délits et les crimes Les contraventions relèvent du tribunal d'instance, en sa formation pénale s'appel le tribunal de police Délits : tribunal de grande instance, tribunal correctionnel, vont ensuite devant une court d'appel qui connait des appels en matière pénale. Court de cassation, chambre criminelle de la court de cassation La court d'assise : a énormément de spécificités, elle juge les crimes, et crimes avec un jury ( en plus de trois juges il y aura une série de 9 personnes qui seront des citoyens tirés au….

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Droit- le proces
2056 mots | 9 pages

=>L’une tranche les différents qui mettent en cause les pouvoirs publics. ORDRE JUDICIAIRE =>L’autre est compétente pour juger les litiges entre particuliers. ORDRE ADMINISTRATIF LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE Juridictions civiles (1er degrés) Juridictions pénales (1er degrés) Juridictions organisant un recours (niveau supérieur)….

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