Philosophie du droit

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  • Publié le : 9 avril 2011
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Philosophie du droit

Le point de départ est un conflit, qui n’a jamais vraiment été résolu, entre le droit objectif et le droit subjectif.
Le droit subjectif est un droit de la personne, de l’individu qui forme la base des droits fondamentaux, qui sont quant à eux un acquis des démocraties occidentales (ex : question récente sur les rom qui remet en cause les droits fondamentaux). La nature afait les hommes égaux avec des libertés fondamentales : c’est l’argument qui fut utilisé contre la monarchie absolue. Aujourd’hui, il est rare de défendre le fait que le droit subjectif est un droit naturel. Il y a effectivement de larges controverses sur ce qu’est la nature. Défendre le droit subjectif est une chose et le droit naturel une autre.
Concernant la notion de droit objectif, c’estune expression qui a été forgée récemment pour désigner une conception du droit : la théorie de la souveraineté. Peu à peu s’est formé un droit valable car il est un commandement assorti d’une contrainte : il doit y avoir un souverain dans l’Etat qui doit agir seul et qui prend une décision qui s’impose à l’ensemble des individus. C’est ici le point de départ et le point commun de toutes lesthéories du positivisme. En effet, le positivisme est le fait qu’il n’existe que le droit positif, le droit effectif posé par le souverain (le reste n’est pas du droit : on ne peut invoquer un droit supérieur). La nature dans le positivisme ne serait donc pas au dessus.
Un problème politique va alors naître. Pour ou contre le pouvoir absolu ? Le roi se réclame avoir la théorie de la souveraineté quirepose à la base sur l’idée que c’est un pouvoir illimité. Un souverain ne peut se poser à lui-même des limites sinon il ne serait plus souverain. On est alors directement en contradiction avec le fait qu’il y aurait des droits de l’individu intangibles. C’est la grande controverse de la question qui va se situer dans un cadre révolutionnaire. John Locke est le grand défenseur de cettecontroverse : il fournit des arguments qui vont conduire à une révolution au XVIIème siècle. En 1689 on trouve alors les bill of rights qui sont l’équivalent de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen sous la révolution française. Ces bill of rights se réclament une tradition anglaise qui vise à restreindre les pouvoirs du roi. L’ère du monarque absolu est donc passée.
Au moment des révolutions(France, Etats-Unis…), on a ainsi pu croire que les problèmes des libertés ne se posaient plus. Mais, il arrive ensuite le moment des désillusions car l’on s’aperçoit que le tyran n’est plus exclusivement le roi mais que cela peut être le peuple lui-même. On peut avoir une tyrannie qui peut devenir aussi, voir plus grave que celle du roi. Cela a donné lieu à la tyrannie de la majorité car celle-cine souhaitait pas que l’on remette en cause la révolution. Tocqueville, tout en étant contre la révolution, savait que la monarchie était inévitable (il portait un regard nuancé vis-à-vis de la révolution : il n’y a pas d’autre solution que la monarchie pensait-il). Le conflit était tel sur la question de la révolution qu’il y avait peu de libéraux (tyrannie de la majorité). Le cas de l’arrivé dunazisme est un autre exemple de tyrannie de la majorité : des questions en matière de respect des droits fondamentaux peuvent donc se poser durant certaines périodes (ex : les rom).
Il y a donc une dimension politique du problème qui se pose. La démocratie est-elle inséparable du respect des libertés ? La réponse est ici négative car il n’y a aucune raison que les deux ailles nécessairement depaire : la démocratie peut aller dans un sens opposé à celui du respect des droits de l’individu. De plus, il y a une dimension aussi technique du problème quant au fait de comprendre le droit. Le droit est-il toujours un commandement assorti de sanctions ? A cette question on peut répondre non puisque le contrat, par exemple, prouve que c’est une relation égalitaire entre deux personnes...
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