Philosophie du droit

Pages: 130 (32458 mots) Publié le: 4 janvier 2014


Philosophie du droit
Résumé du polycopié et des notes de cours
(JUR III : 2007-2008)



Avertissement : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. H. Torrione. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes éventuelles contenues dans son résumé et quant à l’usage qui pourrait en être fait.



Memorandum for Alberto R. Gonzales, Counsel to the President, du 1er août 2002(p. 12)

1. Art. 2 Convention contre la torture

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

art. 2

1.  Tout Etat partie prend des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction.

2.  Aucunecirconstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture.

3.  L’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique ne peut être invoqué pour justifier la torture.

Les Etats-Unis ont ratifié cette convention. L'article a étéinséré dans la section 2340A par le Congrès. L'article prévoit une interdiction absolue de la torture. Aucune justification ne permet de la lever.

2. Alberto Gonzales

Le memorandum a été écrit pour l'administration Bush par des juristes à l'attention d'Alberto Gonzales.

Alberto R. Gonzales (né le 4 août 1955 à San Antonio (Texas) est un juriste américain et le 80e Attorney General desÉtats-Unis, sous la présidence de Georges W. Bush. Gonzales a également été le conseiller juridique de Georges W. Bush quand il fut gouverneur du Texas, puis Secrétaire d'État (Texas), puis membre de la Cour suprême du Texas. De 2001 à 2005, Gonzales a servi l'administration Bush en tant que conseiller de la Maison blanche.

3. Memorandum

Selon le memorandum, Bush en tant que Président (exécutif) nedevrait pas être soumis à une loi adoptée par le congrès en cas de guerre. Quand Bush interroge des prisonniers, il le fait comme Président et commandant en chef des forces armées.

L'intérêt de la torture est d'obtenir des informations qui permettent d'éviter des attaques futures. Ne pas torturer revient à priver le peuple américain d'informations et à le rendre vulnérable à une éventuelle attaqueterroriste.

Si la Convention contre la torture s'appliquait en temps de guerre, on limiterait le pouvoir du Président de manière inconstitutionnelle. Il faut renverser l'interdiction absolue de la torture et lui imposer des tempéraments.

Ce raisonnement qui autorise le Président à ordonner des actes de torture est fondée sur l'utilitarisme.

4. Jeremy Bentham

Jeremy Bentham est àl'origine de l'utilitarisme (1748 Londres – 1832 Londres).

La pensée de Bentham part du principe suivant : les individus ne conçoivent leurs intérêts que sous le rapport du plaisir et la peine. Ils cherchent à maximiser leur bonheur, exprimé par le surplus de plaisir sur la peine. Il s’agit pour chaque individu de procéder à un calcul d'utilité.

Chaque action possède des effets négatifs et deseffets positifs pour un temps plus ou moins long avec divers degrés d’intensité. Il s’agit donc pour l’individu de réaliser celles qui lui apportent le plus de bonheur.

Bentham avait mis au point une méthode, "Le calcul du bonheur et des peines", qui vise à déterminer scientifiquement – c'est-à-dire en usant de règles précises – la quantité de plaisir et de peine générée par nos diversesactions.

Il n'y a pas de hiérarchie des plaisirs. Il détermine sept critères pour le déterminer :
Durée : Un plaisir long et durable est plus utile qu'un plaisir passager.
Intensité : Un plaisir intense est plus utile qu'un plaisir de faible intensité.
Certitude : Un plaisir est plus utile si on est sûr qu'il se réalisera.
Proximité : Un plaisir immédiat est plus utile qu'un plaisir qui se...
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