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GESTION DES DECHETS BANALS DES ENTREPRISES EN SEINE-SAINT-DENIS :

Etat des lieux et perspectives Juin 2004
Etude réalisée par le Service Environnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Seine-Saint-Denis

Gestion des déchets banals des entreprises en Seine-Saint-Denis : état des lieux et perspectives

Ce travail d'enquête et de synthèse a été réalisé grâce à laparticipation des communes du département de Seine-Saint-Denis qui ont toutes contribué à l'enquête menée par le Service Environnement de la CCIP 93 sur la thématique des déchets et, plus particulièrement des déchets banals des entreprises qui nous intéressent dans ce rapport. Qu'elles en soient ici remerciées. Nous tenons à remercier également les entreprises du département, de toute taille et de toutsecteur d'activité, qui ont accepté de répondre à notre enquête portant sur la manière dont elles gèrent leurs déchets et sur leurs attentes pour améliorer cette gestion. Nous exprimons toute notre gratitude aux partenaires locaux pour leurs précisions, leurs conseils et leur disponibilité. Nous remercions également tous ceux qui ont participé à le relecture de ce rapport. Nous remercions toutparticulièrement : l'ADEME Ile-de-France, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, le SITOM 93, le SYCTOM, le Conseil général de Seine-Saint-Denis, la DDE de Seine-Saint-Denis, la DRE Ile-de-France l'ORDIF,

et tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la rédaction de cette synthèse.

CCIP 93 – Juin 2004

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Gestion des déchets banals des entreprises en Seine-Saint-Denis : état deslieux et perspectives

Sommaire

INTRODUCTION I.
A. B. C.

9 10
10 11 11

PRÉAMBULE : MODALITÉS DE L’ÉTUDE
Enquête auprès des communes de Seine-Saint-Denis et de leurs groupements Enquête auprès des entreprises Rencontre des prestataires de la filière et des acteurs locaux impliqués dans la gestion des déchets

II.
A.

CONTEXTE LOCAL
Cadre réglementaire
1. Réglementation applicableaux déchets provenant des entreprises a) Responsabilité du producteur de déchets b) Obligation de valorisation c) Traçabilité des déchets Réglementation applicable aux collectivités a) Pas d’obligation de collecter les déchets des entreprises b) Obligation de faire rémunérer le service de collecte et de traitement des déchets des entreprises

12
12
12 12 12 13 13 13 13

2.

B.Planification locale des politiques de gestion des déchets
1. 2. 3. Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés Plan interdépartemental d’élimination des déchets du BTP Plans régionaux des déchets dangereux

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14 15 16

C.

Difficultés à évaluer le gisement des déchets banals
1. 2. 3. Gisement des DIB (hors BTP) Gisement des DNM Gisement des déchets du BTP

16
16 19 20D.

Evolution des filières de traitement
1. 2. 3. 4. Raréfaction des capacités de mise en décharge Capacités d'incinération limitées Capacités de tri limitées Projets de méthanisation non encore concrétisés

20
20 21 22 23

E.

Méconnaissance de la répartition des tonnages produits entre les différentes filières de collecte et de traitement et des capacités disponibles 24 Modes detransport essentiellement routiers 27

F.

CCIP 93 – Juin 2004

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Gestion des déchets banals des entreprises en Seine-Saint-Denis : état des lieux et perspectives

III. MODALITÉS DE GESTION DES DÉCHETS BANALS DES ENTREPRISES PAR LES COMMUNES : RÉSULTATS DE L’ "ENQUÊTE MAIRIES"
A. Organisation de la collecte et filières de traitements
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Un tiers des communes adhèreà un syndicat ou une communauté d’agglomération pour la collecte des déchets Toutes les communes adhèrent à un syndicat pour le traitement des déchets Toutes les communes pratiquent la collecte sélective des déchets ménagers en porte-à-porte Près de la moitié des ordures ménagères est incinérée avec valorisation énergétique Toutes les mairies sont amenées à collecter des déchets d’entreprises Le...
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