Pierre avril, "changeante et immuable?"

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (614 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Caractère général révisionnel de la Constitution

A) Des évolutions certaines

« J'ai dit n'avoir cessé de courir après la Ve République depuis 1962, ce qui est une manière de dire qu'elle necesse de courir devant nous » Par ces mots, Pierre Avril assure que la Constitution de la Ve République ne cesse d'évoluer avec son temps ainsi qu'avec la société et ses moeurs; en témoigne par exempleles 23 révisions qu'elle a subi depuis sa création en 1958. En effet, et surtout à son début, la Constitution du 4 octobre 1958 a fait l'objet de nombreuses révisions suite à son intégration à l'ordrejuridique international et à la volonté de moderniser les institutions. Parmi les plus importantes, l'on peut noter celle de 1962 qui a instauré l'élection du Président de la République au suffrageuniversel direct, celle aussi de 1992 qui a rendu compatible la Constitution avec le traité le traité de Maastricht relatif à l'Union Européenne ou encore celle de 2000, instituant le quinquennat commedurée de mandat du Président de la République.

B) Les caractères fondamentaux préservés

« la résilience de la Constitution, c'est à dire sa capacité à préserver ses caractères essentiels àtravers les péripéties, son élasticité qui lui permet de retrouver sa forme après les tensions qui l'ont éprouvée et de rester finalement la même en dépit de 23 révisions » Pierre Avril, de par cettedéclaration, affirme que la Constitution n'a pas subi de changements mais plutôt des évolutions, qui lui ont permis de préserver ses caractères fondamentaux. Malgré les 23 révisions opérées, elle aconservé ses attributs premiers, comme le prouve par exemple l'article 11 qui dans sa version en vigueur comporte toujours les mêmes prérogatives que dans l'originelle, à l'exception près qu'un alinéa aitété rajouté, celui qui prévoit que le Président de la République doit promulguer les lois dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Les deux piliers...
tracking img