FISCALITE DES PERSONNES MORALES

I)Définition des actifs immobilisés des actifs immobilisé

Certaines dépenses qui ont pour objet de augmenter l'actif net l'entreprise ne peuvent pas forcement être admises directement en réduction du résultat. Avant ça il faut que les actifs immobilisés soit rentré dans l'actif immobilisé oui l'actif circulant. Comme il n'y a pas de définition fiscale il faudra s'assurer des opérations dans le plan comptable général (PCG).

Il y a des nouvelles règles comptable depuis 2005 dans le PCG. En effet pour constaté un actif il y a désormais 4 conditions qui doivent être respecté simultanément.
-L'actif doit être identifiable , il doit avoir une valeur économique positive , il doit être contrôlé par l'entreprise et il peut être evalué avec une fiabilité suffisante.
Dans les faits, les quatre critères définis ci-avant ne devraient pas modifier le traitement comptable des dépenses en immobilisations. La principale nouveauté réside dans l’abandon du critère de propriété au profit dela condition de contrôle. Cette condition de contrôle suppose ainsi que l’entreprise maîtrise les avantages.

Concernant les immobilisations corporelles il y a unouveau critere de contrôle qui veut dire que l'entreprise doit controler l'utilisation , asumer les couts et les risques liés de l'actif.
Certains criteres n'ont cependant pas changé notament en ce qui concerne les distintions entre immobilisations et stocks.

Pour les immobilisations incorporelles l'actif doit être - est identifiable.- a une valeur économique positive pour l'entreprise, un avantage économique futur attendu.- est contrôlé par l'entreprise.- est évalué de façon fiable.
Une immobilisation incorporelle doit satisfaire au critère d'identification: elle est séparable, c'est-à-dire qu'elle peut être séparé des activités de l'entité ou résulte d'un droit légal ou contractuel. Le critère de cessibilité n'est plus requis. Il n'y a plus de discordance entre la règle comptable et