ANNEXE 1

Environnement institutionnel :

Le Règlement sur la commercialisation des produits laitiers est le règlement qui standardise la commercialisation dans l’industrie laitière pour le commerce inter provincial et Il donne les cas auxquels le règlement s’applique et les exigences qu’on doit rencontrer. La façon d'obtenir une licence, les rapports qu’on doit remettre et les subventions et frais reliés au commerce y sont détaillés. Finalement, la nomination et les pouvoirs des offices sont résumés.
Le règlement sur les produits laitier énumère les normes de l’industrie laitière concernant le commerce national et local de produits laitiers. Il fournit les critères pour l’immatriculation des établissements laitiers et l'entretien de ces édifices. Ils traitent aussi des règlements concernant la classification (classes, noms des classes, noms des produits, numéro d'enregistrement) du beurre, du fromage, des poudres de lait et de lactosérum et des autres produits laitiers. De plus, les normes de santé et de sécurité pour les produits y sont résumées, soit pour le commerce intérieur ou l’exportation.
Le Règlement sur les produits transformés énumère les normes concernant la classification, l’emballage, et l’étiquetage des produits transformés tel qu'elles s’appliquent au commerce. Il concerne aussi les normes de santé et de sécurité, y compris des sections à propos de l’emballage qui donne les besoins des contenants, des matériaux inertes et des emballages. Il s’occupe aussi de la classification (classes, noms des classes, emballage, étiquetage) des produits transformés, en plus de l’immatriculation des établissements laitiers et les activités et l'entretien de ces édifices. Finalement, il résume l’analyse, le contrôle et la classification offerts par le gouvernement et la façon de faire une demande pour tester un produit alimentaire destiné au marché qui ne se conforme pas aux règlements.