Place de l'islam en france

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  • Publié le : 7 avril 2011
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II/ Contenu de la loi des XII Tables :

a) les principes généraux et le contenu de la loi des XII Tables.

Cette loi permet tout d'abord de fixer la règle de droit qui jusque là était un droit coutumier. Désormais, le droit est écrit et la loi des 12 tables permet de parvenir au concept de l’abstraction de la règle de droit. Cela signifie que le droit à un caractère général et qu’ils’applique à un nombre indéterminé de cas et à personne en particulier. Selon tous les spécialistes, l’étape de la loi des 12 tables a opéré la laïcisation du droit à Rome. Etant une création humaine, les prêtres n’ont plus de compétence pour l’interpréter. Elle consacre l’égalité juridique entre les plébéiens et les patriciens. Désormais les plébéiens peuvent connaitre tout aussi bien le droit que lespatriciens et ils peuvent l’utiliser à leur profit dans une procédure judiciaire. Elle confère officiellement la citoyenneté aux plébéiens. Il existe donc une égalité juridique entre les plébéiens et les patriciens sauf sur un point considéré comme humiliant par les plébéiens : celui des mariages mixtes entre plébéiens et patriciens qui restent interdits.
Après de nouvelles luttes, il faudraattendre la lex canuleia en -445 pour autoriser les mariages mixtes entre patriciens et plébéiens.
Cette loi des XII Tables contient aussi des dispositions bien particulières. Dans le droit pénal, la loi des 12 tables contient une disposition essentielle sur les libertés publiques, ce privilège procédural est l’appel au peuple (provocatio ad populum). Il s’agit de la possibilité pour un citoyen defaire appel devant les comices centuriates de toutes décisions emportant contre lui la peine de mort ou l’exil. Les peines les plus graves ne peuvent plus faire l’objet de décisions arbitraires de la part des magistrats.
Sur le plan juridique : Les XII tables présentent aussi des types spéciaux de cautions judiciaires ou publiques. Mais les plus importantes, sont les obligations délictuelles oùle droit pour la victime est reconnu au moyen d'une compensation pécuniaire de la part du coupable. Les crimes sont sanctionnés, les vols sont sanctionnés par l'actio furti les châtiments prévus donnent une vision assez claire de la vision romaine.
Une seconde partie du droit des obligations à Rome porte sur les contrats qui permettent de faire des transferts de biens et de services. Plusieurséléments sont nécessaires à la formation de ces contrats comme le consentement, l'objet et la cause de l'obligation.
La procédure occupe une place assez importante dans la vie juridique des citoyens romain. Ses modes en sont variés et nous en verrons un exemple à travers un exemple de commentaire en 3e partie.

b) Entre Persistances et Modernisation.

L'ancien droit appellé le droit quiritaireétait un droit influencé par la magie et la religion. Seuls les ecclésiastiques connaissaient le droit et la religion était étroitement liée à la vie juridique. Elle apparaît être « comme une garantie cherchée à l'égard d'une légalité supérieure ».( Jean Touchard, tome1). Il fallait, par exemple avoir recours à un pontife pour conclure un contrat ou faire une donation. C'était donc un droit basébeaucoup plus sur la pratique que sur la théorie juridique.
Sous la République, des plaintes s'élèvent contre l'arbitraire du corps ecclésiastique et on assiste alors à une vive agitation du peuple. Rome fait alors face à une grave crise sociale. Sous la république, la loi des XII Tables ne rompe pas tout lien avec la religion, mais grâce à elle, le droit peut être vulgarisé, et connu del'ensemble de la population évitant ainsi le recours aux prêtres. Ainsi naît le Jus, droit écrit et clair opposé au Fas qui désigne la loi de Dieu, les préceptes religieux.
La Loi des XII Tables, de par la vulgarisation et la distinction entre le Jus et du Fas qu'elle opère, initie la laïcisation du droit romain. Cette laïcité est un des caractères les plus remarquables du droit romain. Les XII...
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