Placebo

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  • Publié le : 29 mars 2010
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Section 2 : La participation non intentionnelle a l'infraction .

les directeurs d'entreprises ou dirigeants doivent répondre pénalement des fautes de ses employers.
Art 121-1 . L'infraction est imputé a une personne qui pourtant ne l'a pas matériellement commise. Du moins ,il n'est pas nécessaire de démontrer qu'elle a commise cette infractions.
Cette responsabilité pénale est personnelle.quelles sont les conditions de sa mise en oeuvre.

$1 : le domaine d'application de la responsabilité pénale du fait d'autrui.

ce mécanisme qui consiste a imputer l'infraction au chef d'entreprise est prévu par la loi mais la plupart du temps il resulte de la jurisprudence qui appliqué ce mécanisme dans des domaines assez étendue a tel point que les textes apparaissent marginaux.

A) lestextes

certains textes désignent les personnes pénalement responsables d'infraction pour lesquelles l'identification de son auteur est délicate. c'est ce qui se produit pour les infractions de presse qui peuvent désormais être commises par internet ou par voie télévisuelle.
Les infractions de diffamation ou d'injures publiques incriminés par la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de laPresse. ces infractions posent un problème : l'auteur d'une diffamation peut ne pas être identifié si il écrit sous un pseudo , et dans ce cas il faudra trouver un responsable ce qui est rendu possible par une loi.(art 42 de la loi du 29) ce texte prévoit un mécanisme original de responsabilité en cascade. il prévoit que seront condamné comme auteurs principaux , les directeurs de publication ouéditeurs. a défaut , les auteurs peuvent être poursuivaient , a défaut les imprimeurs, ou bien encore les vendeurs. Personnes intervenues directement ou indirectement.
Pourtant le vendeur de journaux ne commet pas la diffamation et pour autant les tribunaux pourront le condamner. responsabilité pénale a cause de l'acte d'une autre personne. cela étant cette disposition met a charge de ces personnes uneobligation de vigilance. leur imprudence est coupable mais ça les force a vérifier le contenu des informations qu'ils vendent.
Le problème se pose aussi en matière de communication audiovisuelle.la loi du 29 Juillet 1881. art 93 : si infraction de presse est commise par moyen de comm audiovisuelle , les personnes poursuivient , sont le directeur ou codirecteur de la publication. a défaut ,l'auteur ou le producteur.
Si c'est le directeur qui est poursuivi comme auteur principal , l'auteur peut être poursuivi pour sa part comme complice.
Cela responsabilise tout le monde. donc il se rend bien coupable d'une faute personnelle.
depuis une loi de Juin 2009 , lorsque les propos litigieux proviennent d'un internaute le directeur de la publication echappe a sa responsabilité si il neconnait pas le contenu du message mis en ligne ou si ils ont agis promptement pour le retirer.
Loi du 21 Juin 2004 : loi pour la confiance dans l'économie numérique : cette loi prévoit la responsabilité des hebergeurs de sites. mais la encore l'héberger peut échapper a sa responsabilité si il n'a pas connaissance du contenu du message litigieux ou si il l'a enlevé rapidement.

cela étant lajurisprudence criminelle a étendue ce mécanisme aux chefs chefs d'entreprises.

B) Jurisprudence.

si le chef d'entreprise se place en situation d'autorité ce qui lui permet de veiller au respect des regles par obligation d'ailleurs , celui ci sera mis en compte.
En principe pourtant nul n'est passible de peine qu'a raison de son fait personnel.
Mais la responsabilité penale peut cependantnaitre du fait d'autrui.
EN 1956 la chambre criminelle casse un arrêt de relaxe du directeur d'une papeterie poursuivit pour le délit de pollution de rivière. elle casse la relaxe estimant qu'en matière d'entreprise , d'industrie ou de profession réglementée il y a necessité de faire remonter la responsabilité au chef d'entreprise.
Cette solution s'applique dans des secteurs très différents en...
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