Section 2 : La participation non intentionnelle a l'infraction .

les directeurs d'entreprises ou dirigeants doivent répondre pénalement des fautes de ses employers.
Art 121-1 . L'infraction est imputé a une personne qui pourtant ne l'a pas matériellement commise. Du moins ,il n'est pas nécessaire de démontrer qu'elle a commise cette infractions.
Cette responsabilité pénale est personnelle. quelles sont les conditions de sa mise en oeuvre.

$1 : le domaine d'application de la responsabilité pénale du fait d'autrui.

ce mécanisme qui consiste a imputer l'infraction au chef d'entreprise est prévu par la loi mais la plupart du temps il resulte de la jurisprudence qui appliqué ce mécanisme dans des domaines assez étendue a tel point que les textes apparaissent marginaux.

A) les textes

certains textes désignent les personnes pénalement responsables d'infraction pour lesquelles l'identification de son auteur est délicate. c'est ce qui se produit pour les infractions de presse qui peuvent désormais être commises par internet ou par voie télévisuelle.
Les infractions de diffamation ou d'injures publiques incriminés par la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la Presse. ces infractions posent un problème : l'auteur d'une diffamation peut ne pas être identifié si il écrit sous un pseudo , et dans ce cas il faudra trouver un responsable ce qui est rendu possible par une loi.(art 42 de la loi du 29) ce texte prévoit un mécanisme original de responsabilité en cascade. il prévoit que seront condamné comme auteurs principaux , les directeurs de publication ou éditeurs. a défaut , les auteurs peuvent être poursuivaient , a défaut les imprimeurs, ou bien encore les vendeurs. Personnes intervenues directement ou indirectement.
Pourtant le vendeur de journaux ne commet pas la diffamation et pour autant les tribunaux pourront le condamner. responsabilité pénale a cause de l'acte d'une autre personne. cela étant cette disposition met a charge de ces personnes