"L’étudiante ou l’étudiant commet ou tente de commettre un acte de plagiat, de falsification, de tricherie ou de fraude lorsqu’elle ou lorsqu’il :
• utilise le travail d’une autre personne en entier ou en partie et le fait passer pour sien ;
• copie des extraits d’un livre, d’un site Internet, d’un manuel, d’un travail d’une autre personne ou de tout autre document écrit par une autre personne, en le faisant passer pour sien, sans en citer la source ou en citant une source erronée (tant pour les travaux écrits que oraux)1 ;
• transmet aux fins d’évaluation un travail qu’une autre personne ou que luimême, a déjà transmis aux fins d’évaluation (par exemple, l’étudiante ou l’étudiant présente un travail qu’elle ou il avait déjà présenté dans le cadre d’un autre cours) ;
• utilise un matériel autre que celui qui est autorisé à l’examen (y compris des notes manuscrites ou autres placées dans un manuel de référence : dictionnaire, précis de conjugaison, etc.) ;
• consulte une autre personne que la surveillante ou le surveillant pendant un examen ;
• aide une autre personne à copier lors d’un devoir ou d’un examen ;
• altère ou tente d’altérer tout document officiel.
2.
C. Le plagiat, la falsification, la tricherie ou la fraude
La vérification
Devant un doute raisonnable quant à l’authenticité du travail soumis par une étudiante ou un étudiant, le Cégep@distance se donne le droit de vérifier ce doute en soumettant la personne à un contrôle sous surveillance, ou à tout autre procédé qu’il juge adéquat.
3.
Le constat
Le plagiat, la falsification, la tricherie et la fraude conduisent à des sanctions proportionnelles à la gravité du délit commis, pouvant aller jusqu’à la sanction maximale, soit l’exclusion définitive du Cégep@distance.
Dans le cas d’une récidive, la sanction maximale s’applique. Toute personne soupçonnée de plagiat, de tricherie, de falsification ou de fraude en est informée par écrit, de même que son droit à être
entendue