Plan art 2 de la ddhc

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  • Publié le : 8 novembre 2010
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Plan art 2 DDHC
Sommaire
Commentaire de l’article 2 de la DDHC
Des droits naturels, garants originels des droits de l'homme
Des droits naturels de l'homme situés dans un contexte particulier
Quatre droits naturels érigés en droits « fondamentaux » de référence
Des droits naturels nuisibles pour les droits de l'homme
Les droits naturels à la merci de l'autorité légale
Les droitsnaturels inapplicables sans un gouvernement solide
Résumé de l'exposé
« Tout homme naît avec des droits inaliénables et imprescriptibles ; telles sont la liberté de toutes ses opinions, le soin de son honneur et de sa vie ; le droit de propriété, la disposition entière de sa personne, de son industrie, de toutes ses facultés ; la communication de ses pensées par tous les moyens possibles, la recherchedu bien-être et la résistance à l'oppression. ». Le marquis de La Fayette, héros de la Guerre d’Indépendance outre-Atlantique et député de la Noblesse aux Etats Généraux, formulant ses réflexions dans une motion présentée devant la toute jeune Assemblée Nationale, définissait en ces termes le 11 juillet 1789 sa conception personnelle des droits naturels de l’homme ; le fait que cette vision futdans sa plus grande partie reprise dans le second article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ne signifie pas pour autant qu’elle ne fut pas l’objet d’une opposition farouche de la part de certains penseurs de la toute fin du XVIIIe siècle.
L’article 2 de la Déclaration, laquelle fut votée et adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée – mais acceptée bien plus tardivement par le Roi– fut rédigé, après débats, de la façon suivante : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. ». Au sens large, le droit naturel désigne toute recherche objective de normes de droit en fonction des seules caractéristiques propres à l'être humain,indépendamment des conceptions du droit déjà en vigueur dans les sociétés humaines. Paternellement attribuée au néerlandais Grotius, la notion s’est véritablement affinée à travers les âges sous l’impulsion d’éminents philosophes et juristes tels Hobbes ou Rousseau, mais aussi Locke ou Montesquieu ; toujours est-il que le droit naturel est apparu pendant le siècle des Lumières en France commeincompatible avec la notion d'absolutisme et de monarchie absolue par le seul fait que les écarts dans les conditions sociales, entre l'aristocratie qui détenait des privilèges et le tiers état son « serviteur », ne satisfaisaient plus les exigences de justice sociale. Ainsi, dans ce deuxième article de la Déclaration française, l'accord s'est donc fait sur quatre droits fondamentaux : la liberté,propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
L’emplacement notable de cette disposition, à savoir un texte de loi relatif aux droits de l’homme et aux droits du citoyen, change en l’espèce considérablement la donne : les droits naturels seraient donc a priori encadrés par des droits propres à l’homme et englobés dans cette nouvelle notion ; de manière générale, les droits de l’homme sedéfinissent comme des prérogatives reconnues aux individus et considérées comme inhérentes à la personne humaine et essentielles à la démocratie et à la paix, par conséquent reconnues par des normes de valeur constitutionnelle et/ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré, même contre l'État.
Les droits de l'homme sont aujourd'hui une idée largement acceptée et approuvée,cependant de nombreuses questions demeurent quant à leur définition. En effet, outre leur caractère révolutionnaire et universel, quels sont véritablement les rapports qu’ils entretiennent avec les droits naturels ?
L’enjeu de cette étude est double : d’une part, comprendre que les droits naturels sont en réalité les seuls garants des droits de l’homme (I) et non l’inverse ; mais d’autre...
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