Plan commentaire

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  • Publié le : 4 octobre 2010
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Le but du commentaire d’arrêt, c’est d’expliqué la décision soumise.
Plan d’un commentaire :
* Une introduction,
* 2 parties (I – II),
* 2 sous-parties (A-B, A-B).
Introduction :
1)Phrase d’attaque :
La pratique des sciences occultes donne l’occasion à la Cour de Cassation de se prononcer sur le régime de la cause illicite dans les contrats synallagmatiques.
2) Les faits :Le résumé : Monsieur PIRMANOD a vendu du matériel d’occultisme pour le prix de 52875 F à Madame GUICHARD acheteuse. Cependant, cette activité est réprimée par le code pénal.
3) La procéduresuivie :
a) Première instance gagné par Monsieur PIRMANOD.
b) La Cour d’Appel de Paris a débouté Monsieur PIRMANOD, vendeur de sa demande au motif que la cause du contrat serait illicite.
c)Le vendeur forme un pourvoi en cassation, la Cour précise que la cause du contrat de vente consiste dans le mobile déterminant, qu’il s’agit d’une activité interdite par la loi.
4) Questionssoumise à la Cour de cassation :
2 moyens : « Alors d’une part, alors d’autre part » 2 arguments invoqués.
* Premier moyen :
La cause du contrat de payer le prix ne réside pas dans l’utilisation quecomptait faire l’acheteuse des objets acquis (mobile). Il résiderait dans le transfert de propriété ; donc le transfert étant fait, le prix devait être payé.
* Deuxième moyen :
La Cour d’appeln’aurait pas recherché l’existence d’un mobile illicite commun.
2 problèmes juridiques sont posés à la haute juridiction.
* Premier problèmes :
Pour apprécier l’illicéité de la cause, doit-onappliquer la conception objective ou subjective ?
* Deuxième problèmes :
La preuve de ce mobile illicite commun, a-t-elle été rapportée ?
Arrêt de rejet :
La cour donne 2 réponses correspondant àchaque question.
I- Réponse de la première question :
A- La cause de l’obligation existe.
(Obligation de payer le prix).
B- Mais la cause du contrat est illicite.
II- Il n’est pas...
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