Plan comptable

5028 mots 21 pages

Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX

10. CAPITAL ET RESERVES. 101. Capital. 1011. Capital souscrit non appelé. 1012. Capital souscrit appelé, non versé. 1013. Capital souscrit - appelé, versé. 10131. Capital non amorti. 10132. Capital amorti. 1018. Capital souscrit soumis à des réglementations particulières. 104. Primes liées au capital social. 1041. Primes d'émission. 1042. Primes de fusion. 1043. Primes d'apport. 1044. Primes de conversion d'obligations en actions. 105. Écarts de réévaluation. 1051. Réserve spéciale de réévaluation. 1052. Ecart de réévaluation libre. 1053. Réserve de réévaluation. 1055. Ecarts de réévaluation (autres opérations légales). 1057. Autres écarts de réévaluation en France. 1058. Autres écarts de réévaluation à l'étranger. 106. Réserves. 1061. Réserve légale. 10611. Réserve légale proprement dite. 10612. Plus-value nette à long terme. 1062. Réserves indisponibles. 1063. Réserves statutaires ou contractuelles. 1064. Réserves réglementées. 10641. Plus-values nettes à long terme. 10643. Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement. 10648. Autres réserves réglementées. 1068. Autres réserves. 10681. Réserve de propre assureur. 10688. Réserves diverses. 108. Compte de l'exploitant. 109. Actionnaires: capital souscrit non appelé.
11. REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur). 110. Report à nouveau (solde créditeur). 119. Report à nouveau (solde débiteur).
12. RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte). 120. Résultat de l'exercice (bénéfice). 129. Résultat de l'exercice (perte).
13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT. 131. Subventions d'équipement. 1311. Etat. 1312. Régions. 1313. Départements. 1314. Communes. 1315. Collectivités publiques. 1316. Entreprises publiques. 1317. Entreprises et organismes privés. 1318. Autres. 138. Autres subventions d'investissement *. 139. Subventions d'investissement inscrites au

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Prime d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Réserve légale 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 Réserve d'investissement 4 500 044,00 4 500 044,00 44,00 44,00 Autres réserves 45 000 000,00 45 000 000,00 45 000 000,00 42 000 000,00….

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118 Résultats nets en instance d'affectation 1181 Résultats nets en instance d'affectation (solde créditeur) 1189 Résultats nets en instance d'affectation (solde débiteur) 119 Résultat net de l'exercice 1191 Résultat net de l'exercice (solde créditeur) 1199 Résultat net de l'exercice (solde débiteur) 13 CAPITAUX PROPRES ASSIMILES 131 Subventions d'investissement 1311 Subventions d'investissement reçues 1319 Subventions d'investissement inscrites au CPC 135 Provisions réglementées 1351 Provisions pour amortissements dérogatoires 1352 Provisions pour plus-values en instance d'imposition 1354 Provisions pour investissements 1355 Provisions pour reconstitution des gisements 1356 Provisions pour acquisition et construction de logements 1358 Autres….

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267 616 38 21 331 2001 14 337 191 368 13 113 304 361 7 509 369 4 407 856 322 1 555 21 846 en millions de dirhams Capitaux propres (part du groupe) Capital Réserves et résultats consolidés Intérêts minoritaires Provisions pour risques et charges Dettes Emprunts et dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation Total du passif Note 11 2000 12 415 8 791 3 624 - 2001 12 726 8 791 3 935 626 8 494 3 277 2 227 2 990 21 846 12 55 8 861 13 3 803 2 709 14 2 349 21 331 -1- COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE en millions de dirhams Chiffre d'affaires Autres produits d'exploitation Achats consommés Charges de personnel Autres charges d'exploitation Dotations nettes aux amortissements et aux provisions Résultat d'exploitation Charges et produits financiers Résultat courant des entreprises intégrées Charges et produits exceptionnels Impôts sur les résultats Résultat net des entreprises intégrées….

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? sommaire PLAN COMPTABLE MAROCAIN Mohammed ABOUTAHIR Professeur de l'ENSET de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant (hors trésorerie) Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 CAPITAUX PROPRES 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé 112 Primes d'émission, de fusion et d'apport 1121 Primes d'émission 1122 Primes de fusion 1123 Primes d'apport 113 Ecarts de réévaluation 1130 Ecarts de réévaluation 114 Réserve légale 1140 Réserve légale 115 Autres réserves 1151 Réserves statutaires ou contractuelles 1152 Réserves facultatives 1155 Réserves réglementées 116 Report à nouveau 1161 Report à nouveau (solde créditeur) 1169 Report à nouveau (solde débiteur) 118 Résultats nets en instance d'affectation 1181 Résultats nets en instance d'affectation (solde créditeur) 1189 Résultats nets en instance d'affectation (solde débiteur) 119 Résultat net de l'exercice 1191 Résultat net de l'exercice (solde créditeur)….

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La réserve légale La réserve légale est destinée à donner plus de garantie aux créanciers de la société. Elle est obligatoire dans toutes les catégories de sociétés et égale à 5% du bénéfice net de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures. Elle cesse d’être obligatoire lorsqu’elle atteint 10% du capital social libéré ou non des SA, SARL et SCA. Quant aux S.N.C et S.C.S, elle cesse d’être obligatoire lorsqu’elle atteint 20% du capital social. 2- Les autres réserves Les statuts prévoient généralement la constitution d’autres réserves telles que les réserves statutaires et facultatives.….

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