Plan cours fiscal
PLAN COURS FISCAL
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(Semestre 5)
TITRE 1 : L’impôt, élément de théorie
Chapitre 1 : La notion d’impôt
Section 1 : L’identification de l’impôt
I) La définition de l’impôt par la doctrine classique
A) L’impôt est un prélèvement destiné à assurer le financement des charges publiques
B) L’impôt est un prélèvement pécuniaire
C) L’impôt est un prélèvement de caractère obligatoire
D) L’impôt est un prélèvement à caractère définitif
E) L’impôt ne comporte aucune contrepartie
II) La notion de l’impôt en droit positif
A) La notion d’imposition de toute nature : la distinction
B) La distinction de l’impôt des autres contributions publiques
Section 2 : Les classifications fiscales
I) La classification administrative
II) La classification économique
III) Les classifications techniques
A) Distinction entre impôt direct et impôt indirect
B) Distinction entre impôt réel et impôt personnel
C) Distinction entre impôt progressif et impôt proportionnel
D) Distinction entre impôt spécifique et impôt ad valorem
E) Distinction entre impôt analytique et impôt synthétique
F) Distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité
Chapitre 2 : Le mécanisme de l’impôt
Section 1 : L’assiette
I) Le champ d’application
A) Le champ d’application matériel de l’impôt
1) Le revenu
2) Le capital
3) La dépense
B) Le champ d’application personnel
C) Le champ d’application territorial
1) Le territoire fiscal a. L’application asymétrique de la loi nationale b. Les aménagements territoriaux de la loi nationale
2) Les critères de rattachement a. Le rattachement subjectif b. Le rattachement objectif
D) Le champ d’application temporel
II) L’évaluation de la matière imposable
A) Le fait