Plan de cour

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UNIVERSITÉ DE METZ UFR DROIT, ÉCONOMIE, ADMINISTRATION

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010/2011

Introduction au droit
(24 heures)

L1

PLAN DE COURS N° 3

MME. E. CASHIN-RITAINE

PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF

TITRE I : La nature du droit objectif CHAPITRE 1 : LA REGLE DE DROIT
Section 1 : La spécificité de la règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A. Caractèregénéral et abstrait B. Caractère obligatoire 1. Notion 2. Etendue du caractère obligatoire C. Caractère permanent D. Caractère coercitif § 2. Délimitation de la règle de droit A. 1. a. b. Le droit et la morale Les divergences doctrinales Thèses de la séparation entre droit et morale Thèses de l’union entre droit et morale
1

2. a. b. c. B. 1.

Opinion dominante Conception de la morale Autonomie dela morale La morale et le droit positif

Le droit et la justice Les définitions de la justice a. Justice des moralistes et justice des juristes b. Justice commutative et justice distributive (1) Notions (2) Applications : 2. Le rôle de la justice a. Manifestations de la justice b. Résistance à l’injustice Le droit et l’équité L’équité autorisée par la loi Autorisation expresse Autorisationimplicite L’équité sollicitée par le plaideur Domaine du jugement d’équité Régime du jugement d’équité L’équité à l’initiative du juge Interprétation du droit Interprétation du fait Le droit et les autres règles de conduite Le droit et les règles de convenance Convenances extérieures au droit Convenances intégrées au droit Le droit et les règles de communauté La famille Les associations Le droit et lesrègles de religion Laïcité du droit Respect du fait religieux

C. 1. a. b. 2. a. b. 3. a. b. D. 1. a. b. 2. a. b. 3. a. b.

E. La contrainte étatique, critère de la règle de droit 1. La typologie des sanctions a. Sanction-exécution (1) Dette de somme d’argent (2) Obligation de faire ou ne de pas faire b. Sanction réparation (1) Indemnisation (2) Restitution c. Sanction-répression (1) peinespubliques : elles sont de deux ordres. (2) mesures de sûreté : (3) peines privées d. Sanction-inhibition (1) inhibition totale : (2) inhibition partielle
2

2. a. b.

La procédure des sanctions Voie juridictionnelle Voie administrative

Section 2 : La finalité de la règle de droit § 1. Les finalités à dominante individuelle A. 1. 2. B. La sécurité des personnes et des biens La sécurité despersonnes La sécurité des biens La stabilité des situations juridiques

§ 2. Les finalités à dominante collective A. L’organisation économique B. L’organisation politique Section III : La spécialisation de la règle de droit § 1. Le droit privé et le droit public A. Le contenu de la distinction 1. Le droit privé 2. Le droit public B. 1. 2. La critique de la distinction Arguments Déplacement desfrontières

§ 2. Le droit mixte A. La nécessité d’un droit mixte 1. Mixité en droit privé 2. Mixité en droit public B. 1. 2. La dualité du droit mixte Le droit régulateur ou abstrait Le droit professionnel ou concret

CHAPITRE 2 : LA SCIENCE DU DROIT
Section 1 : La systématisation § 1. La littérature juridique A. L’œuvre de la doctrine 1. Genres littéraires 2. Courants juridiques B. Lafonction de la doctrine

§ 2. La dogmatique juridique A. Les instruments abstractifs 1. Concepts de droit
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a. b. 2. a. b. c. d. B. 1. 2. 3. 4.

Notion Typologie des concepts Complexes de droit Les catégories juridiques La qualification Les institutions juridiques L’ordre juridique Les modèles systématiques Le système romano-germanique Le modèle anglo-saxon Le système socialiste Les autresdroits

Section 2 : L’interprétation § 1. Les méthodes d’interprétation A. La méthode exégétique 1. Exposé de la méthode 2. Critique de la méthode B. 1. 2. Les méthodes sociologiques La libre recherche scientifique L’interprétation métatextuelle

§ 2. Les techniques d’interprétation A. Les arguments d’interprétation 1. Argument a pari 2. Argument a contrario 3. Argument a fortiori 4. Argument...
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