UNIVERSITÉ DE METZ UFR DROIT, ÉCONOMIE, ADMINISTRATION

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010/2011

Introduction au droit
(24 heures)

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PLAN DE COURS N° 3

MME. E. CASHIN-RITAINE

PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF

TITRE I : La nature du droit objectif CHAPITRE 1 : LA REGLE DE DROIT
Section 1 : La spécificité de la règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A. Caractère général et abstrait B. Caractère obligatoire 1. Notion 2. Etendue du caractère obligatoire C. Caractère permanent D. Caractère coercitif § 2. Délimitation de la règle de droit A. 1. a. b. Le droit et la morale Les divergences doctrinales Thèses de la séparation entre droit et morale Thèses de l’union entre droit et morale
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2. a. b. c. B. 1.

Opinion dominante Conception de la morale Autonomie de la morale La morale et le droit positif

Le droit et la justice Les définitions de la justice a. Justice des moralistes et justice des juristes b. Justice commutative et justice distributive (1) Notions (2) Applications : 2. Le rôle de la justice a. Manifestations de la justice b. Résistance à l’injustice Le droit et l’équité L’équité autorisée par la loi Autorisation expresse Autorisation implicite L’équité sollicitée par le plaideur Domaine du jugement d’équité Régime du jugement d’équité L’équité à l’initiative du juge Interprétation du droit Interprétation du fait Le droit et les autres règles de conduite Le droit et les règles de convenance Convenances extérieures au droit Convenances intégrées au droit Le droit et les règles de communauté La famille Les associations Le droit et les règles de religion Laïcité du droit Respect du fait religieux

C. 1. a. b. 2. a. b. 3. a. b. D. 1. a. b. 2. a. b. 3. a. b.

E. La contrainte étatique, critère de la règle de droit 1. La typologie des sanctions a. Sanction-exécution (1) Dette de somme d’argent (2) Obligation de faire ou ne de pas faire b. Sanction réparation (1) Indemnisation (2) Restitution c. Sanction-répression (1) peines