Plan de cours contentieux communautaire

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Plan de cours de contentieux communautaire
2010-2011
Master 1 – Droit international et européen
Rostane Mehdi
Professeur à l'Université Paul Cézanne et au Collège d'Europe de Bruges

Introduction

[pic] Orientations bibliographiques

Les ouvrages généraux consacrés à la juridiction communautaire sont trop nombreux pour qu'il soit possible d'en dresser une listecomplète. On mentionnera seulement à titre indicatif:
A. ARNULL, The European Union and its Court of justice, Oxford Community Law Library, 2d Edition, 2006.
M. BRONCKERS, The relationship of the EC Court with other international tribunals : non-committal, respectful or submissive ?, CMLR, 2007, 44, p. p. 601
- W. GREEN, Political integration by jurisprudence, LeydenSijthoff 1969
- R. JOLIET, Le contentieux , cours de droit institutionnel communautaire, tome 2, Liège 1981
H. Labayle, "Architecte ou spectatrice ? La Cour de justice de l'Union dans l'espace de liberté, sécurité et justice, RTDE, 2006
- R. LECOURT, L'Europe des juges, Bruxelles Bruylant 1976
K. LENEARTS, The future organisation of the European Courts, ResearchPapers in Law, 2/2005, College of Europe http://www.coleurop.be/template.asp?pagename=lawpapers
- R. MEHDI ( dir.) Justice communautaire: enjeux et perspectives, coll. Monde européen et international, La documentation française, 1999
- R. MEHDI, "La justice communautaire", L. Cadiet (dir.), Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004, p. 736.
- L. NEVILLE-BROWN et F.C.JACOBS, The CJEC, London Sweet and Maxwell 2°éd 1983
- F. PICOD, Cour de Justice, procédure, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire 1992.
- H.G. SCHERMERS et D. WALBROECK, Judicial protection in the EC, Deventer Kluwer, 5° éd. 1992
- J.-L. SAURON, Droit et pratique du contentieux communautaire, La documentation française, 2004
- D. SIMON,L'interprétation judiciaire des traités d'organisations internationales, Paris Pedone 1981
- G. VANDERSANDEN et A. BARAV, Contentieux communautaire, Bruxelles Bruylant 1977

[pic] Pour les règles de procédure et les textes applicables au contentieux communautaire, on se reportera à J. RIDEAU et F. PICOD, Code de procédures communautaires, Paris Litec 2002.

[pic]Concernantplus particulièrement la création du TPI, voir notamment :

- O. DUBOS, "Quel avenir pour le TPI après le traité de Nice ?", RAE, 2000, p. 410
- U. KLINKE, "Quelques réflexions à propos de la relation entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance", RAE, 2000, p. 239.
- K. LENAERTS, Le Tribunal de première instance des Communautés européennes : regardsur une décennie d'activités et sur l'apport du double degré d'instance au droit communautaire, CDE 2000, 323
-R. MEHDI, "Justice et double degré de juridiction: l'aspect européen", Revue Justices, 1996 nº 4, p. 51
- T. MILLET, The Court of First Instance of the EC, London Butterworths 1990.

[pic]Sur la réforme du système juridictionnel, on consultera notamment :- V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon (sous la dir. de), Le traité de Nice et l'avenir du système juridictionnel communautaire, Strasbourg PUS 2001.
- R. Munoz et C. Turner, "Revising the Judicial Architecture of the European Union", 19 Yearbook of European Law, Oxford University Press 2000
- J. RIDEAU (dir.) Commentaire du traité de Nice article par article,LGDJ
- A. Rigaux et D. Simon, La réforme du système juridictionnel, bilan et perspectives, in Le traité de Nice, premières approches, Strasbourg PUS 2001.
- D. RUIZ-JARABO, "La réforme de la CJCE opéré par le traité de Nice et sa mis en œuvre", RTDE, 2001, 705
- O. Tambou, "Le système juridictionnel communautaire revu et corrigé par le traité de Nice", RMCUE 2001,...
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