Plan de droit administratif s2

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (519 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 14 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Plan Droit Administratif

Titre 1 : Les moyens de l’action administrative

Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux

SECTION 1 : L’identification de l’acte adm unilatéral
§ 1 : Laclassification naturelle des actes adm
A. Acte adm unilatéral et contrat
B. Acte adm unilatéral non décisoire et acte décisoire
1. Les mesures d’ordre intérieur
2. Les circulaires
3.Les directives
§ 2 : La classification matérielle
A. L’administrativité de l’acte
B. La théorie du pouvoir réglementaire
C. L’exercice du pouvoir réglementaire
1. Lepouvoir réglementaire du 1° ministre
2. Le pouvoir réglementaire du PDR
3. Le pouvoir réglementaire des ministres
4. Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales
§ 3 : Laclassification formelle des actes adm

SECTION 2 : Le régime juridique de l’acte unilatéral
§ 1 : L’élaboration des actes adm unilatéraux
A. Les règles de compétence
1. Plusieurs typesde compétence
2. Les différentes délégations
B. Les règles de procédure et les règles de forme
1. Les règles de forme
a. Les formes de l’acte adm
b. La règle de lamotivation de l’acte adm
1. Présentation de la règle de motivation
2. Evolution concernant la règle de motivation
2. Les règles de procédure
a. Les procéduresconsultatives
b. Les procédures contradictoires
§ 2 : L’application des actes adm unilatéraux
§ 3 : La disparition des actes adm unilatéraux
A. Principe de mutabilité
B. Principe de nonrétroactivité
C. Abrogation et retrait

Chapitre 2 : Les contrats administratifs

SECTION 1 : L’identification des contrats administratifs
§ 1 : La qualification textuelle des contrats§ 2 : La qualification jurisp
I. Le critère organique
A. Les contrats passés entre 2 personnes publiques
B. Les contrats passés entre 2 personnes privées
1. Le principe
2. Les...
tracking img