Plan de droit administratif

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UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV
Deuxième année de licence en droit (série 2), premier semestre
Année universitaire 2009-2010

DROIT ADMINISTRATIF
Olivier DUBOS

« La règle n’est pas modèle fixe,
c’est le souffle inspirateur qui structure »
(Shitao, peintre et philosophe chinois, 1642-1707)

« Tout ce que je veux te dire aujourd’hui, c’est d’étudier le droit administratif enpréservant ton esprit de l’engouement et des préjugés de toute espèce qui remplissent l’esprit des commentateurs de ce droit et de ceux qui l’appliquent. Il faut tout en apprenant ce droit, le juger, voir au-dessus et en dehors de lui ce qui lui manque ».
A. de Tocqueville, Correspondance familiale, Œuvres complètes, t. XIV, Paris, 1998, p. 293.



PARTIE INTRODUCTIVE

Section 1. Qu’est-ce que ledroit administratif ?
§ 1. Définition de l’Administration
A. L’approche fonctionnelle : que fait l’Administration ?
1. Administration publique et activités privées
a. Le but poursuivi par l’Administration publique : l’intérêt général
b. Les moyens utilisés par l’administration publique : la puissance publique
2. Administration publique et activités publiques
a. Administrationet fonction juridictionnelle
b. Administration et fonction législative
c. Administration et fonction gouvernementale
B. L’approche organique : qui est l’administration ?
1. Des personnes morales
2. Des personnes physiques
§ 2. Définition du droit administratif
A. La soumission de l’administration au droit
B. La soumission de l’administration à un droit exorbitant du droitcommun
1. La distinction entre le droit de l’administration et le droit administratif
2. L’autonomie du droit administratif
a. La nature de l’autonomie du droit administratif
b. Le fondement de l’autonomie du droit administratif
. La notion de puissance publique
. La notion de service public

Section 2. Pourquoi existe-t-il un droit administratif ?
§ 1. L’importance de l’Etatdans la société
A. Les spécificités historiques de la société française
B. Le développement de l’Etat providence
§ 2. Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires
L’origine historique du principe
Les implications du principe

Section 3. Quel avenir pour le droit administratif ?
§ 1. Crise de l’Etat providence et critique du droit administratif
A. Remise encause de l’exorbitance du droit administratif
1. Le droit administratif et la protection des citoyens contre l’administration
2. Le droit administratif et l’efficacité de l’action publique
B. Remise en cause du caractère jurisprudentiel du droit administratif

§ 2. Post-modernité et refondation du droit administratif
A. La mutation des sources du droit administratif
1. Les sourceslégislatives
2. Les sources constitutionnelles
3. Les sources internationales et européennes
B. La mutation des principes du droit administratif
1. De la puissance à la régulation
2. De la territorialité à la transnationalité
C. Le droit administratif à la conquête du monde
1. Administrative Law
2. European Administrative Law
3. Global Administrative Law



PREMIERE PARTIE
L’ACTIONADMINISTRATIVE

TITRE PREMIER
L’OBJET DE L’ACTION ADMINISTRATIVE

Chapitre premier
Le pouvoir réglementaire

Section 1. Le domaine du pouvoir réglementaire
§ 1. Les règlements d’exécution des lois
§ 2. Les règlements autonomes
§ 3. Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution
A. L’habilitation législative
B. L’élaboration des ordonnances
C. La loi de ratificationSection 2. Les titulaires du pouvoir réglementaire

Section 3. L’obligation d’exercer le pouvoir réglementaire

Chapitre deuxième
La police administrative

Section 1. Le domaine de la police administrative
§ 1. Délimitation externe : la distinction entre police administrative et police judiciaire
§ 2. Délimitation interne : police générale et polices spéciales
A. La notion d’ordre public...
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