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Plan de formation

1150 mots 5 pages
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Le plan de formation de l’entreprise

Le plan de formation organise l’accès des salariés à des actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience. L’élaboration du plan de formation vous incombe après consultation des représentants des salariés. Sommaire • Quels sont les critères d’élaboration du plan de formation ? • Consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel • Quelle est la rémunération des salariés en fonction du type d’action de formation (...) • Quel est le statut du salarié durant la formation ? • Comment le plan de formation est-il financé ?

Quels sont les critères d’élaboration du plan de formation ?

• Obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail
Vous devez adapter les salariés à leur poste de travail, mais aussi à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. • Obligation de reclassement en cas de licenciement économique Tous les efforts de formation et d’adaptation doivent être réalisés avant le licenciement économique. • Obligation de former à la sécurité
Vous devez assurer la sécurité et protéger la santé des salariés par des actions de prévention, d’information et de formation. • Interdiction de toute mesure discriminatoire
Vous seul pouvez déterminer quels sont les salariés qui vont partir en formation dans le cadre de votre pouvoir de direction. Toutefois, l’accès à la formation du salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire tenant à son origine, son sexe, son âge, sa religion, ses mœurs, sa conviction religieuse, ses activités syndicales...

Consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel

Vous devez consulter obligatoirement le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnels au cours de deux réunions distinctes, pour donner un avis simple sur l’exécution du plan de formation de

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    a l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à l'évolution de leur emploi notamment par la formation, et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Les juges vérifieront que les objectifs fixés aient été réalistes, si l'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement. Ils considèrent souvent que l'insuffisance professionnel n'est pas une faute, sauf abstention volontaire ou mauvaise volonté délibérée du salarié.….

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    À l’issue de ces négociations, un PV est dressé et adressé aux délégués du personnel et au délégué provincial. Toutefois, la décision définitive de procéder au licenciement pour motif économique est subordonnée à une autorisation délivrée par le gouverneur de la préfecture ou de la province, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la présentation de la demande par l’employeur au délégué provincial chargé du travail. Cette demande d’autorisation doit être bien entendu assortie de tous les justificatifs nécessaires et du procès-verbal des concertations….

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    Le rôle des managers dans la formation professionnelle [pic] En 1971 une loi obligeant les entreprises à dédier une partie de sa masse salariale à l’effort de formation est créée, elle donne ainsi aux salariés le droit d’être formés. A ce moment là le rôle des managers est ignoré, ce qui réduit la formation à un dialogue entre salariés, instances représentatives du personnel et direction sous pretexte du bon dialogue sociale. Aujourd’hui l’équation est toute autre. Si la formation professionnelle continue est un sujet que l’on associe naturellement aux Ressources Humaines, on voit aujourd’hui que les managers sont de plus en plus présents dans ce processus.….

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    Question n°4: l'entreprise T, aura respecté ses obligations légales relative a l'adaptation des salaries a leur poste de travail car comme l'article du code de travail (doc1)le precise le licenciement pour motif économique d'un ou plusieurs salaries ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formations et d'adaptation ont été réalises et que le reclassement de l’intéresse sur un emploi ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise actuel. Question n°5: les organisations affecter a signer et a habilité l'accord est la cour de cassation comme nous le montre dans le corpus le document 4 et 5 qui nous montre un jugement de justice après un litige entre salaries et employeur.….

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