Plan de mission

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Organisation générale de la mission
Aide à la réflexion des commissaires aux comptes

Guide pratique

Septembre 2006

IFEC - Institut Français des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes 139 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - Tél. : 01 42 56 49 67 - Fax : 01 42 25 52 61 - Mail : ifec@ifec.fr - Site : www.ifec.fr

SommairePréambule.......................................................................................................... 1. Procédure d’approche des missions..............................................................
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page 3 page 3 page 3 page 3 page 3 page 4 page 4 page 4 page 5 page 5 page 5

1.1 Acceptation et maintien du mandat .......................................................... 1.2 Orientation et planification........................................................................ 1.3 Appréciation du contrôle interne ............................................................... 1.4 Contrôle des comptes...............................................................................

2. Plan de mission : exemple de contenu..........................................................
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2.1 Présentationde l’entité et de la mission .................................................. 2.2 Informations comptables principales ........................................................ 2.3 Conséquences sur le plan de mission de la compréhension des systèmes comptables et de contrôle interne ............................................ 2.4 Systèmes et domainessignificatifs........................................................... 2.5. Conséquences sur le plan de mission des effets de nouveaux, ou changements de principes comptables, nouvelles normes d'audit, contrôle fiscal ....…………………………………………………………....... 2.6. Nature, calendrier et étendue des procédures d’audit ............................ 2.7 Planification, coordination, direction, supervision et revue de la mission 2.8 Equipe etbudget....................................................................................... 2.9. Autres aspects .........................................................................................

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Annexes - Exemples d’approche de la mission.................................................
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Annexe 1. Plan de mission(Entités de taille moyenne) ................................ Annexe 2. Plan de mission (Petites entités) ...................................................

IFEC - Organisation générale de la mission - Aide à la réflexion des commissaires aux comptes - Septembre 2006

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Préambule
Le plan de mission fait partie intégrante de la démarche d’audit. Il peut s’assimiler à la stratégie del’organisation de la mission du commissaire aux comptes. Il représente une phase importante de la mission d’audit, puisque la conception intervient au démarrage de la mission. Planifier, c’est prêter attention aux aspects essentiels de l’audit et identifier les problèmes potentiels de l’entreprise. Le plan de mission est en général annuel ; il peut être envisagé un plan de mission pluriannuel,intégrant les objectifs pour chaque exercice à venir... Les normes et textes de référence à prendre en considération sont les suivants :
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Article 119 du décret de 1969, Norme 2-201 « Planification de la mission », Article L 823-16 du Code de Commerce modifié, Article 11 et 13 du Code de déontologie, Norme « Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomaliessignificatives dans les comptes », Norme « Procédures d’audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à l’issue de son évaluation des risques ».

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1. Procédure d’approche des missions
1.1 Acceptation et maintien du mandat
Cette démarche qui a pour but de confirmer l’acceptation ou la poursuite de la mission dans le respect des règles déontologiques et professionnelles est...
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