Plan detaillé art 16 ddhc

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  • Publié le : 18 novembre 2009
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La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), est un des textes fondamentaux né de la Révolution française qui a été adopté définitivement le 26 aout 1789; cette déclaration a vocation d' être le préambule de la constitution française qui s'en inspire donc puisque la DDHC est intégré à la Constitution française.
Cette DDHC a pris forme grâce à la volonté du peuple français réclamantla rédaction d'une Constitution qui réunirait l'ensemble des règles suprême fondant l'autorité étatique. De plus cette constitution permettrait ainsi de limiter, de retirer tout pouvoir arbitraire.
Cependant si nous parlons de l'émergence de la constitution écrite on se doit également de parler de la notion de constitutionnalisme qui insiste sur le rôle et la fonction inhérente de laconstitution. En opposition à l'émergence de la constitution écrite certains états comme la Grande-Bretagne ont gardé une constitution coutumière on peux dire que constitution coutumière et constitution écrite forment une seule et même norme qu'on retrouve chez Kelsen comme étant « une norme superieur qui beneficie d'une autorité supérieur » qu'il place dans « la hiérarchie des normes »
Cettedéclaration qui voit le jour sous l'Ancien Régime comporte un préambule et 17 articles, cependant ici on s'interesse seulement à l'article 16 de cette déclaration qui déclare que : «  Toute Societé dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n' a point de Constitution »
Pour les révolutionnaires cette article qui est extrait de la DDHC a pour but depréciser que la Constitution est primordiale si l'on souhaite, si l'on désire que les Droits et les libertés de chacun soient respectés et préservés mais aussi afin d'empêcher la naissance d'un pouvoir totalitaire, autoritaire.
Cette article attribut donc à la Constitution deux buts majeurs: tout d'abord celui de garantir les Droits et ensuite celui d'assurer la séparation entre le pouvoir exécutif,législatif et judiciaire.
Cette séparation des pouvoirs est une idée que l'on doit à Montesquieu dès le début du 18éme siècle. Ensuite l'assemblée constituante qui a élaboré les constitutions ont repris la theorie de Montesquieu. Montesquieu met en évidence le lien entre la Constitution et la liberté et prône alors la séparation des pouvoirs. Les revolutionnaires et les constituants qui ontrédigé la DDHC ont séparés les pouvoirs pour plusieurs raison dont celle de limiter le pouvoir royale de l'arbitraire. Il y avait cette crainte pour les constituants de voir le pouvoir judiciaire prendre le pas sur le pouvoir législatif, cette crainte est dut au systéme que l'on retrouve sous l'ancien regime: le Roi avait une assemblée judiciaire assimilable à un tribunal qui émettait des arretesquelquefois en contraction avec les édits royaux et les arrets de règlement étaient géneraux. Ainsi afin d'empecher que le pouvoir judiciaire ait autant de liberté, autant d'étendu on a voté les lois des 16 et 24 aout 1790 qui ont séparé les juridictions et établit certaines interdiction tel que l'intervention des tribunaux judiciaires dans l'administration active; on a aussi institué une juridictionspécial pour statuer sur les litiges administratifs.
Cependant un Etat qui ne possede pas de constitution écrite n'est pas necessairement un Etat totalitaire dépourvut de Droits et de libertés ou touts les pouvoirs sont concentres dans une seul main.
On peut alors se demander si la Constitution est inevitablement la condition inéluctable pour que la garantie des lois et la séparation des pouvoirssoient assurés dans une Société?
Pour repondre à cette problématique on verra tout d'abord la garantie des Droits et la théorie du constitutionnalisme. ensuite on verra le principe de séparation des pouvoirs.

I_ La garantie des Droits et la théorie du constitutionnalisme:

Selon l'article 16 de la DDHC la constitution représente d'une part l'ensemble des régles qui organisent les...