De la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 au préambule de la Constitution de 1958

I) Le texte fondateur de 1789 : une référence quant à la défense des Droits inaliénables

a) Des principes fondamentaux

droits reconnus aux citoyens :

-existence de « droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » ,inhérents à sa personne
-l'égalité des hommes en droit. Cf « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » (article 1er)
-la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Cf « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » (article 2).
-garantie le respect des droits de tout citoyen par des juridictions impartiales appliquant les principes et les peines définis par la loi et respectant le principe de la présomption d'innocence (articles 7 à 9).

-liberté d'opinion (article 10) même religieuses et de la liberté d'expression (article 11)

-le droit à la sûreté (article 12) que l'on nomme sécurité aujourd'hui. l'organisation politique de la société :
-le principe de la Souveraineté nationale. Dans ce cadre, les différents pouvoirs émanent de la Nation, une et indivisible (article 3)
-le principe de la séparation des pouvoirs doit être garanti. cf : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »(art 16)
-la loi, en tant qu'expression de la volonté générale, est la norme de référence du système juridique, car « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation » (article 6)
-droit au consentement à l'impôt et pose le principe de l'égalité devant les charges publiques. Cf « Tous les Citoyens ont le droit de