Plan droit du travail

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  • Publié le : 13 décembre 2010
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Introduction les entreprises  contrats de type "précaire" se developpent de plus en plus en france. cest un faitdefinition des contrats dits "précaires"...populations les + touchées: jeunes et seniorsI) Les contrats de travail(réponses aux questions 2,3,4,5,6,8,9,12,13,14,16 --) a modifier nécessairement)1.Le CDDdurée, droit du salarié, interdictions...2.Le CTT ou travail par intérimidemII) Lesraisons des developpement de ces contrats (réponses aux questions 1,7,10 --) a modifier nécessairement)1.besoin de flexibilités des entreprises--) raisons pour lesquelles les 'entreprises font appel a ce genre de contrats*exemple des turnovers au mcdo ou autres*evoquer la flexicurité: avantages, inconvénients...  --) application en france: solution efficace?transition: le besoin de flexibilitédes entreprises n'empêche pas pour autant la précarité (caracteristiques présentées ci-dessus)  --) en outre, cadres sont de plus en plus touchés (-- crise économique récente--)ceux-ci font appel à l'apec  --) création de contrats spécifiques au cadresstatistiques de la population dite "précaire"2.Les politiques gouvernementales--) stratégie de baisse du chômage(obligation desentreprises...)""""""--) modification des allocations chômage?*évoquer le rsa?""""""*evoquer le cpe ( jeunes), cne (seniors pr pouvoir atteindre une retraite a taux plein)""""(cne--) abrogé par la loi du 25 juin 2008 --) donc il ya  un "avant" 25 juin et un apres "25 juin)""""--) echecs --) supprimésIII) (?) Annexes vidéo: CDD cumulés au travail --) cela est interdit: donner la source juridique      --) ce que l'onrisque (on peut eventuellement l'evoquer dans le I))
2.Les politiques gouvernementales
Ouverture: en fin de cette partie.Fillon veut créer un nouveau contrat de travail précaire.
Le ministre du Travail reprend à son compte un projet du Medef d’un nouveau type.
Un contrat de travail qui s’ajouterait au CDD et à l’intérim, intitulé : un « contrat de projet ou de mission ».
Ce type de contratavait été mis en échec par les organisations syndicales à l’occasion des négociations sur l’Unédic en 2000.
Ce contrat permettrait aux employeurs, s’il était appliqué, d’échapper aux obligations concernant les procédures de licenciement, de durée de contrat (18 mois pour un CDD), ainsi qu’au paiement de la prime de précarité de 10 %.
Il y a là de quoi s’interroger sur le sens de la politiquegouvernementale. Le Premier Ministre parle de « droit au reclassement » et dans le même temps le ministre des Affaires Sociales organise une nouvelle exclusion.
Dans une situation de sous-emploi qui touche près de 8 millions de personnes, des remises en cause des droits d’indemnisation des chômeurs, le gouvernement persiste à rendre encore plus précaire la vie de millions de salariés.
Il fautconstruire une véritable sécurité sociale professionnelle pour les salariés, pour garantir l’emploi et lutter contre la pauvreté. C’est le sens du projet de la Cgt de donner à chaque salarié tout au long de sa vie professionnelle de nouvelles garanties sociales, permettant la pérennisation du contrat de travail et des droits transférables d’une entreprise à l’autre.

Le RSA:

definition:
Lerevenu de solidarité active (RSA ou rSa[1]) est une prestation en argent destinée en France à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Elle a été expérimentée dans 34 départements à partir de mai 2007, puis généralisée à l'ensemble du territoire national à compter du 1er juin 2009. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l’allocationde parent isolé (API), et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Il est versé par les Caf ou les MSA.
Officiellement, au 31 août 2010, son montant s'élevait à 460€ pour une personne seule sans activité et sans revenus.[

Projet de loi:

Le RSA « se substitue notamment au revenu minimum d'insertion, à l’allocation de parent isolé et aux dispositifs...
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