Plan droit et obligations du fonctionnaire

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  • Publié le : 19 janvier 2010
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Les droits et obligations des fonctionnaires sont-ils trop nombreux?

Les droits et obligations des fonctionnaires sont-ils excessifs ? Les critiques existent, mais il convient de savoir si cecaractère excessif des droits et obligations des fonctionnaires vient de leur statut même, c'est-à-dire existe déjà en théorie (I) ou si c'est l'application qui a été faite de ce statut qui a mené à desimpasses (II)

1. Les droits et obligations des fonctionnaires sont une garantie du bon fonctionnement du service public
1. Les droits du fonctionnaire pour assurer son indépendance et saneutralité
2. Les obligations du fonctionnaire pour assurer le bon fonctionnement du service public
2. La dérive dans la mise en oeuvre du statut des fonctionnaires ont fait apparaîtreleurs droits et obligations comme excessifs
1. Les disfonctionnements du système
2. Quelle réforme ?

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Droits et devoirs des fonctionnaires1. Les libertés publiques
1. Les droits politiques
2. Les droits sociaux
2. Obligations professionnelles et contreparties
1. Les obligations générales
2.Les droits résultant de l'appartenance à la fonction publique

Résumé :
Dans son précis de droit administratif (1933), Hauriou considérait les membres de la fonction publique comme des « citoyensspéciaux », dont les libertés étaient limitées par des sujétions liées à leur appartenance à un « monde à part. » Depuis 1946, en dépit de l'évolution importante qui a conduit à rapprocher le statut desfonctionnaires de celui des citoyens en général, on constate que les droits et les devoirs des agents publics connaissent encore des limitations particulières en matière de libertés publiques, quileur sont spéciales, et qui résultent des exigences de l'intérêt général dont ils ont la charge d'assurer le service.
Définition : Un Fonctionnaire est une personne employée et nommée par une...
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