Licence mention Droit Premier Semestre Année universitaire 2009

PLAN DE COURS INTRODUCTION AU DROIT

Introduction Titre 1er – Le droit objectif

Chapitre 1 : La notion de droit
Section 1/ La règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A) La règle de droit est générale B) La règle de droit est obligatoire C) La règle de droit est permanente D) La règle de droit est coercitive §2. Le rôle de la règle de droit A) Les finalités morales et intellectuelles 1°) Les rapports de la morale et du droit 2°) Les rapports de la justice et du droit 3°) Les rapports de l’équité et du droit a) Les différents sens de l’équité b) La mise en œuvre de l’équité 4°) Les rapports entre la religion et le droit B) Les finalités matérielles 1°) La sûreté des biens et des personnes 2°) La stabilité des situations juridiques ou la sécurité juridique

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Section 2/ Les fondements de la règle de droit §1. Le droit naturel A) Le droit naturel classique B) Le droit naturel moderne §2. Le positivisme juridique A) Le positivisme étatique B) Le positivisme sociologique

Chapitre 2 : Le droit civil contemporain
Section 1/ L’évolution du droit civil §1. L’ancien droit §2. Le droit intermédiaire et la codification A) Le droit intermédiaire B) La codification §3. De la codification au droit moderne A) De 1804 à 1880 : L’apogée du Code civil B) De 1880 à 1945 : Le déclin du Code civil C) Depuis 1945 : Le renouveau du Code civil Section 2/ Le droit civil d’aujourd’hui : La spécialisation du droit § 1. La distinction droit public – droit privé § 2. La place du droit civil dans le droit privé

Chapitre 3 : Les sources de la règle de droit
Section 1/ Les sources directes de la règle de droit : Sous-section 1. Les normes communautaires et internationales § 1. Les normes internationales et européennes A) La place des Traités et des accords internationaux dans l’ordre juridique interne 1°) Le mécanisme d’intégration des normes internationales 2°) La conformité des lois aux Traités