Les Institutions de la IIIème République

La défaite de Sedan, le 2 septembre 1870, marque la chute de du Second Empire. Deux jours plus tard, le « gouvernement provisoire de la défense nationale » proclame la République. Cette République ne trouvera ses fondements qu’en 1975, lors du vote des trois lois constitutionnelles. Il est alors intéressant de se demander de quelles institutions va se doter cette République de fait, puis, quelles pratiques va-t-elle en faire ? Les réponses à ces deux questions feront l’objet des deux parties de cette dissertation.

Les institutions telles quelles sont présentées dans les 3 lois constitutionnelles.

Très courtes (34 articles au total), ces trois lois constitutionnelles datant du 24 février, 25 février et 16 juillet 1875 présentent respectivement l’organisation du Sénat, l’organisation des pouvoirs publics et les relations entre ces derniers. Voyons quelles sont les caractéristiques du pouvoir exécutif (A) puis du pouvoir législatif (B).

1 Le président de la République

• Elu pour 7 ans par le Sénat et la Chambre des Députés. • Peut être réélu indéfiniment. • Possède l’initiative des lois, le droit de grâce, la possibilité de signer des traités. • Il nomme le président du conseil et les ministres • Il nomme aux emplois civils et militaires • Peut dissoudre la Chambre des députés

2 Le pouvoir législatif

• La chambre des députés est élue pour 4 ans au SU masculin et au scrutin uninominal départemental à 2 tours. Elle vote les lois et possède l’initiative des lois. Autorise la guerre. Interpellation ou question de confiance : possibilité de renverser les ministres. • Le sénat comprend 75 membres élus à vie et 225 élus pour 9 ans par la Chambre des députés (renouvelable par tiers tous les 3 ans). Possède aussi l’initiative des lois. Prééminent en matière législative sur la chambre des députés.

La pratique de la IIIème République.