Plan détaillé : La Restauration et la naissance du régime parlementaire

A la chute de l’Empire, la France se trouve une nouvelle fois face au vide institutionnel. Les expériences peu concluantes et parfois douloureuses du passé ( 1791, 1793, an III etc.) ainsi que les circonstances (le retour des émigrés et la présence sur notre sol des armées étrangères) vont donner au pays un régime qui s’il s’inspire du passé (rétablissement des Bourbons sur le Trône) tente d’en gommer les aspects les moins acceptables pour une grande partie de la population. Ce régime pose ainsi les fondements du parlementarisme dans notre pays. En effet, par la pratique plus que par les textes, il met en place un régime de collaboration des pouvoirs où le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs et des moyens d’action l’un sur l’autre

Les Constitutionnalistes de 1814 vont ainsi tenter de rassurer le parti des Ultras tout en proposant des solutions institutionnelles nouvelles pour le pays, directement inspirées de l’exemple anglais.

La Charte met en place des structures constitutionnelles de nature à satisfaire les Ultras (I) avec un Roi aux prérogatives étendues et un pouvoir législatif encadré tout en ouvrant la porte, par la pratique, au Parlementarisme (II).

I : Une Constitution octroyée, œuvre du pouvoir royal A : Un Roi aux prérogatives étendues : o Détenteur exclusif du pouvoir exécutif o Des pouvoirs très vastes en matière législative (monopole de l’initiative des lois, pouvoir de refuser sa sanction aux lois votées = droit de véto) o Des pouvoirs étendus en matières réglementaire (Règlements et Ordonnances) o Nomme et révoque les ministres o Pouvoir de dissolution de la Chambre des députés

B : Un pouvoir législatif encadré : o Un Parlement bicaméral o Une Chambre des députés à la représentativité contestable (cens) o Une Chambre des Pairs « nommée » par le Roi

II : Une pratique constitutionnelle qui marque une évolution vers un